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CLAUSES POLITIQUES EUROPÉENNES

puis l’ancienne frontière entre l’Allemagne et la Russie, jusqu’à son point de rencontre avec la limite administrative entre la Posnanie et la Haute-Silésie ;

De là, cette limite administrative jusqu’à sa rencontre avec la limite entre la Haute et la Moyenne-Silésie ;

De là, vers l’ouest et jusqu’au point où la limite administrative tourne à angle aigu vers le sud-est, à environ 3 kilomètres nord-ouest de Simmanau :

La limite entre la Haute et la Moyenne-Silésie ;

De là, vers l’ouest et jusqu’à un point à déterminer, situé à environ 2 kilomètres à l’est de Lorzendorf :

Une ligne à déterminer sur le terrain passant au nord de Klein Hennersdorf ;

De là, vers le sud et jusqu’au point où la limite entre la Haute et la Moyenne-Silésie coupe la route de Städtel-Karlsruhe :

Une ligne, à déterminer sur le terrain, passant à l’ouest des localités de Hennersdorf, Polkowitz, Noldau, Steinersdorf et Dammer, et à l’est des localités de Strehlitz, Nassadel et Eckersdorf, Schwitz et Städtel ;

De là, la limite entre la Haute et la Moyenne-Silésie jusqu’à sa rencontre avec la limite orientale du cercle (Kreis) de Falkenberg ;

De là, la limite orientale du cercle (Kreis) de Falkenberg jusqu’à un point du saillant situé à environ 3 kilomètres à l’est de Puschine :

De là, et jusqu’à la pointe nord du saillant de l’ancienne province de Silésie autrichienne, située à environ 8 kilomètres à l’est de Neustadt :

Une ligne à déterminer sur le terrain passant à l’est de Zülz.

Le régime sous lequel il sera procédé et donné suite à cette consultation populaire, fait l’objet des dispositions de l’annexe ci-jointe.

Les gouvernements polonais et allemand s’engagent dès à présent, chacun en ce qui le concerne, à n’exercer sur aucun point de leur territoire aucune poursuite et à ne prendre aucune mesure d’exception pour aucun fait politique survenu en Haute-Silésie pendant la période du régime prévu à l’annexe ci-jointe et jusqu’à l’établissement du régime définitif de ce pays.

L’Allemagne déclare dès à présent renoncer en faveur de la Pologne à tous droits et titres sur la partie de la Haute-Silésie située au delà de la ligne frontière fixée, en conséquence du plébiscite, par les principales puissances alliées et associées.