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TRAITÉ DE VERSAILLES (1919)

l’article 27 de la partie II (Frontières d’Allemagne) du présent traité, jusqu’à un point situé à 2 kilomètres environ à l’est de Lorzendorf, puis une ligne allant rejoindre l’angle aigu que la limite nord de la Haute-Silésie forme à environ 3 kilomètres nord-ouest de Simmenau, puis la limite de la Haute-Silésie jusqu’à sa rencontre avec l’ancienne frontière entre l’Allemagne et la Russie, puis cette frontière jusqu’au point où elle traverse le cours du Niémen, ensuite la frontière nord de la Prusse Orientale, telle qu’elle est déterminée à l’article 28 de la partie II précitée.

Toutefois, les stipulations du présent article ne s’appliquent pas aux territoires de la Prusse Orientale et de la ville libre de Dantzig, tels qu’ils sont délimités audit article 28 de la partie II (Frontières d’Allemagne) et à l’article 100 de la section XI (Dantzig) de la présente partie.

Les frontières de la Pologne qui ne sont pas spécifiées par le présent traité seront ultérieurement fixées par les principales puissances alliées et associées.

Une commission composée de sept membres, dont cinq seront nommés par les principales puissances alliées et associées, un par l’Allemagne et un par la Pologne, sera constituée quinze jours après la mise en vigueur du présent traité, pour fixer sur place la ligne frontière entre la Pologne et l’Allemagne.

Les décisions de cette Commission seront prises à la majorité des voix et seront obligatoires pour les parties intéressées.


Art. 88. — Dans la partie de la Haute-Silésie comprise dans les limites ci-dessous décrites, les habitants seront appelés à désigner par voie de suffrage s’ils désirent être rattachés à l’Allemagne ou à la Pologne :

Partant de la pointe nord du saillant de l’ancienne province de Silésie autrichienne, située à environ 8 kilomètres à l’est de Neustadt, l’ancienne frontière entre l’Allemagne et l’Autriche jusqu’à sa rencontre avec la limite entre les cercles (Kreise) de Leobschütz et de Ratibor ;

De là, vers le nord et jusqu’à un point situé à 2 kilomètres environ au sud-est de Katscher : la limite entre les cercles (Kreise) de Leobschütz et de Ratibor ;

De là, vers le sud-est et jusqu’à un point situé sur le cours de l’Oder immédiatement au sud de la voie ferrée Ratibor-Oderberg :

Une ligne à déterminer sur le terrain passant au sud de Kranowitz ;

De là, l’ancienne frontière entre l’Allemagne et l’Autriche