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TRAITÉ DE VERSAILLES (1919)

jusqu’à un point situé à environ 3km500 à l’est-nord-est de Saint-Wendel :

Une ligne, à déterminer sur le terrain, passant à l’est de Furschweiler, à l’ouest de Roschberg, à l’est des cotes 418,329 (sud de Roschberg), à l’ouest de Leitersweiler, au nord-est de la cote 464, puis, suivant vers le sud la ligne de faîte jusqu’à son point de rencontre avec la limite administrative du cercle de Kusel ;

De là, vers le sud, la limite du cercle de Kusel, puis celle du cercle de Homburg, vers le sud-sud-est, jusqu’à un point situé à environ 1.000 mètres ouest de Dunzweiler ;

De là et jusqu’à un point situé à environ 1 kilomètre au sud de Hornbach :

Une ligne, à déterminer sur le terrain, passant par la cote 424 (environ 1.000 mètres sud-est de Dunzweiler), par les cotes 363 (Fuchs-Berg), 322 (sud-ouest de Waldmohr), puis à l’est de Jagersburg et de Erbach, puis englobant Homburg en passant par les cotes 361 (2km500 environ à l’est-nord-est de la ville), 342 (2 kilomètres environ sud-est de la ville), 357 (Schreiners-Berg), 356,350 (lkm500 environ sud-est de Schwarzenbach), passant ensuite à l’est de Einœd, au sud-est des cotes 322 et 333, à environ 2 kilomètres est de Webenheim, 2 kilomètres est de Mimbach, contournant à l’est le mouvement de terrain sur lequel passe la route de Mimbach à Bœckweiler, de manière à comprendre ladite route dans le territoire de la Sarre, passant immédiatement au nord de l’embranchement des deux routes venant de Bœckweiler et de Altheim et situé à environ 2 kilomètres nord d’Altheim, puis, par Ringweilerhof exclu et la cote 322 incluse, rejoignant la frontière française au coude qu’elle forme à environ 1 kilomètre sud de Hornbach (Voir la carte au 1/100000e annexée au présent traité sous le no 2).

Une commission composée de cinq membres, dont un sera nommé par la France, un par l’Allemagne et trois par le Conseil de la Société des Nations, qui portera son choix sur les nationaux d’autres puissances, sera constituée, dans les quinze jours qui suivront la mise en vigueur du présent traité, pour fixer sur place le tracé de la ligne frontière ci-dessus décrite.

Dans les parties du tracé précédent qui ne coïncident pas avec des limites administratives, la commission s’efforcera de se rapprocher du tracé indiqué en tenant compte, dans la mesure du possible, des intérêts économiques locaux et des limites communales existantes.

Les décisions de cette commission seront prises à la majorité des voix et seront obligatoires pour les parties intéressées.