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TRAITÉ DE VERSAILLES (1919)

neutres. L’Allemagne s’engage à fournir des copies de tous les documents constituant le dossier des affaires, y compris les décisions et ordres rendus, ainsi qu’à accepter et exécuter les recommandations présentées après ledit examen des affaires.


Le présent traité, dont les textes français et anglais feront foi, sera ratifié.


Le dépôt des ratifications sera effectué à Paris, le plus tôt qu’il sera possible.


Les puissances dont le gouvernement a son siège hors d’Europe auront la faculté de se borner à faire connaître au Gouvernement de la République Française, par leur représentant diplomatique à Paris, que leur ratification a été donnée et, dans ce cas, elles devront en transmettre l’instrument aussitôt que faire se pourra.

Un premier procès-verbal de dépôt des ratifications sera dressé dès que le traité aura été ratifié par l’Allemagne, d’une part, et par trois des principales puissances alliées et associées, d’autre part.

Dès la date de ce premier procès-verbal, le traité entrera en vigueur entre les hautes parties contractantes qui l’auront ainsi ratifié. Pour le calcul de tous délais prévus par le présent traité, cette date sera la date de mise en vigueur.


À tous autres égards, le traité entrera en vigueur, pour chaque puissance, à la date du dépôt de sa ratification.

Le Gouvernement français remettra à toutes les puissances signataires une copie certifiée conforme des procès-verbaux de dépôt de ratifications.

En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité.

Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République Française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des puissances signataires.


Le 28 juin, au milieu d’une affluence considérable et recueillie, a lieu la signature du traité de paix dont nous venons de donner le texte.

La cérémonie fut courte quoique impressionnante.