tien des écoles, ainsi que toutes les dispositions admises pour l’achat de tout ce qui est nécessaire à l’école.
Il me semble voir un manque de franchise dans cette question du projet. Il fallait dire plus simplement que les communes n’ont aucun droit, sous aucun rapport, dans la direction de leurs écoles mais qu’on les grève d’un nouvel impôt naturel qui consiste à préparer certains objets nécessaires à l’école et à tenir la comptabilité.
L’article 25 impose l’impôt naturel pour préparer le local, le chauffage de l’école et du maître. Cet impôt est très mal défini, il est très lourd, et, comme il est vague, il peut donner prétexte à des abus de la part des autorités de l’école.
L article 26 traite la même question pour les écoles urbaines.
Dans l’article 27, on explique très soigneusement que ce sont seulement les personnes qui ne paient pas ensemble qui peuvent payer à part les études.
Art. 28. Aux villes ou paroisses villageoises qui par leur petit nombre d’habitants et la pauvreté de leur population ne pourraient pas entretenir les écoles et même payer un maître, le ministre de l’Instruction publique peut donner une subvention prise au capital de réserve des écoles.
Comme on l’a lu plus haut, toutes les communes sans exception, si elles comprennent bien le sens
