Beaucoup d’Américains considèrent l’instabilité de leurs lois comme la conséquence nécessaire d’un système dont les effets généraux sont utiles. Mais il n’est personne, je crois, aux États-Unis, qui prétende nier que cette instabilité existe ou qui ne la regarde pas comme un grand mal.
Hamilton, après avoir démontré l’utilité d’un pouvoir qui pût empêcher ou du moins retarder la promulgation des mauvaises lois, ajoute : « On me répondra peut-être que le pouvoir de prévenir de mauvaises lois implique le pouvoir de prévenir les bonnes. Cette objection ne saurait satisfaire ceux qui ont été à même d’examiner tous les maux qui découlent pour nous de l’inconstance et de la mutabilité de la loi. L’instabilité législative est la plus grande tache qu’on puisse signaler dans nos institutions. » Forms the greatest blemish in the character and genius of our government. (Federalist, nº 73.)
« La facilité qu’on trouve à changer les lois, dit Madison, et l’excès qu’on peut faire du pouvoir législatif me paraissent les maladies les plus dangereuses auxquelles notre gouvernement soit exposé. » (Federalist, No 62.)
Jefferson lui-même, le plus grand démocrate qui soit encore sorti du sein de la démocratie américaine, a signalé les mêmes périls.
« L’instabilité de nos lois est réellement un inconvénient très grave, dit-il. Je pense que nous aurions dû y pourvoir en décidant qu’il y aurait toujours un intervalle d’une année entre la présentation d’une loi et le
