lois de l’Union, et décider certaines questions d’intérêt général, qui furent définies d’avance avec soin.
Toute la puissance judiciaire de l’Union fut concentrée dans un seul tribunal, appelé la cour suprême des États-Unis. Mais pour faciliter l’expédition des affaires, on lui adjoignit des tribunaux inférieurs, chargés de juger souverainement les causes peu importantes, ou de statuer, en première instance, sur des contestations plus graves. Les membres de la cour suprême ne furent pas élus par le peuple ou la législature ; le président des États-Unis dut les choisir après avoir pris l’avis du sénat.
Afin de les rendre indépendants des autres pouvoirs, on les rendit inamovibles, et l’on décida que leur traitement, une fois fixé, échapperait au contrôle de la législature[1].
- ↑ On divisa l’Union en districts ; dans chacun de ces districts, on plaça à demeure un juge fédéral. La cour que présida ce juge se nomma la cour du district (district-court).
De plus, chacun des juges composant la Cour suprême dut parcourir tous les ans une certaine portion du territoire de la république, afin de décider sur les lieux mêmes certains procès plus importants : la cour présidée par ce magistrat fut désignée sous le nom de cour du circuit (circuit-court).
Enfin, les affaires les plus graves durent parvenir, soit directement, soit par appel, devant la cour suprême, au siége de laquelle tous les juges de circuit se réunissent une fois par an, pour tenir une session solennelle.
Le système du jury fut introduit dans les cours fédérales, de la même manière que dans les cours d’État, et pour des cas semblables.
Il n’y a presque aucune analogie, comme on le voit, entre la cour suprême des États-Unis et notre cour de cassation. La cour suprême peut être saisie en première instance, et la cour de cassation ne peut l’être qu’en deuxième ou troisième ordre. La cour suprême forine à la vérité,
