lois générales de l’État, ou de les exécuter eux-mêmes[1].
Indépendamment des lois générales, l’État fait quelquefois des règlements généraux de police ; mais ordinairement ce sont les communes et les officiers communaux qui, conjointement avec les juges de paix, et suivant les besoins des localités, règlent les détails de l’existence sociale, et promulguent les prescriptions relatives à la santé publique, au bon ordre et à la moralité des citoyens[2].
Ce sont enfin les magistrats municipaux qui, d’eux-mêmes, et sans avoir besoin de recevoir une impulsion étrangère, pourvoient à ces besoins imprévus que ressentent souvent les sociétés[3].
Il résulte de ce que nous venons de dire, qu’au Massachusetts le pouvoir administratif est presque entière-
- ↑ Voyez le Town officer, particulièrement aux mots select-men, assessors, collectors, schools, surveyors of higways… Exemple entre mille : l’État défend de voyager sans motif dimanche. Ce sont les tythingmen, officiers communaux, qui sont spécialement chargés de tenir la main à l’exécution de la loi.
Voyez la loi du 8 mars 1792, Law of Massachusetts, vol.I, p. 410.
Les select-men dressent les listes électorales pour l’élection du gouverneur, et transmettent le résultat du scrutin au secrétaire de la république. Loi du 24 février 1796, id., vol. I, p. 488.
- ↑ Exemple : les select-men autorisent la construction des égouts, désignent les lieux dont on peut faire des abattoirs et où l’on peut établir certain genre de commerce dont le voisinage est nuisible.
Voyez la loi du 7 juin 1785, vol. I, p. 193.
- ↑ Exemple : les select-men veillent à la santé publique en cas de maladies contagieuses, et prennent les mesures nécessaires conjointement avec les juges de paix. Loi du 22 juin 1797, vol. I, p. 539.
