supérieure donnée gratuitement par l’État aux meilleurs élèves, après concours.
En cas de complications diplomatiques, droit exclusif pour la nation, consultée dans les huit jours, de décider la guerre ; en cas de guerre, droit exclusif pour la nation, consultée pendant l’armistice, de décider la paix.
Service militaire obligatoire pour tous les hommes valides sans aucune exception et réduit à trois ans.
Participation du peuple à la confection de la Constitution et des lois constitutionnelles au moyen de cahiers élaborés dans les circonscriptions ; droit de pétition garanti à tous les citoyens, et obligation pour le gouvernement de soumettre les lois à la consécration populaire (comme cela se pratique en Suisse), lorsque les pétitions dûment légalisées ont atteint un chiffre fixé.
Suppression de l’inamovibilité de la magistrature ; application du jury (tiré au sort) à toutes les affaires civiles, criminelles et correctionnelles ; jury pour l’instruction des affaires ; élection, par le suffrage universel et avec mandat limité, des juges chargés de diriger les débats et d’appliquer la loi suivant le verdict des jurés.
Dissolution de toutes les congrégations religieuses ; expulsion hors du territoire français de tous les étrangers actuellement membres de congrégations quelconques.
Liberté complète de réunion pour tous les citoyens, avec cette garantie pour l’État : la conspiration contre la République et les intérêts nationaux sévèrement punie.
Liberté complète de la presse avec cette garantie pour les fonctionnaires et les particuliers : punition sévère de la calomnie ; droit, en conséquence, pour