une première infraction ne peut pas dépasser la valeur d’une médaille de cinq francs ; mais elle peut être augmentée progressivement pour chaque récidive, sans pouvoir jamais dépasser la valeur de quatre médailles de compagnon (20 francs). Les amendes doivent être versées dans le tronc de bienfaisance de l’Atelier. — Si un Frère se refuse à subir la peine infligée par le Président, son admission dans l’Atelier est ajournée jusqu’à ce qu’il y ait satisfait ; et ce Frère peut, en outre, être mis en jugement comme prévenu d’un délit de 1re classe.
Art. 4. — Le refus ou le défaut de payement est constaté de la manière suivante : après trois mois d’arriéré de cotisations ou autres charges, le Président de l’Atelier adresse, par l’intermédiaire du Trésorier, à un mois d’intervalle, au Frère retardataire, deux invitations à se mettre à jour envers la Caisse, en lui rappelant les conséquences de son refus ou défaut de payement ; si ce Frère, mis en demeure, garde le silence après la seconde invitation, ou s’il refuse de payer, le Frère Trésorier en fait rapport à l’Atelier dans le délai d’un mois. — Après la lecture de ce rapport, le Président demande à haute voix s’il est un Frère de l’Atelier qui veuille se porter caution pour le Frère retardataire et s’engager à payer à son lieu et place. Si cet appel reste sans réponse, le Frère Orateur requiert séance tenante la radiation du Frère retardataire du tableau des membres actifs ; et, par suite, ce Frère est privé des droits attachés à l’activité maçonnique. Avis de cette radiation doit être donné au Grand-Orient de France dans le délai d’un mois. — Un Frère rayé à défaut de payement, peut toujours, avec le consentement de l’Atelier, se faire réintégrer sur le Tableau de cet Atelier, en acquittant l’intégralité de ce qu’il devait au moment de sa radiation. En pareil cas, avis de cette réintégration doit être donné au Grand-Orient de France.
