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mais avec un amendement proposé par le F∴ Blatin pour ce qui concerne le retour des biens des congréganistes à la nation ; aux termes de cet amendement, ces biens devront être répartis entre les communes, les départements et l’État.

À ce convent, le délégué de la loge l’Encyclopédique, de Toulouse, avait déposé un vœu, touchant le même objet, et dans lequel les sectaires indiquaient très carrément comment un gouvernement impie devra s’y prendre pour réaliser la suppression absolue des congrégations religieuses.

Il est utile, je crois, de reproduire ce vœu dans mon livre ; car je n’écris pas seulement pour les lecteurs de l’heure présente ; je désire laisser une œuvre qui puisse être utilement consultée plus tard et qui établisse bien qu’en cette fin du dix-neuvième siècle les catholiques ont été autant que possible avertis et renseignés sur les projets des ennemis de Dieu.

Voici donc ce vœu maçonnique, in-extenso :


La Respectable Loge Chapitrale l’Encyclopédique, orient de Toulouse, considérant que le cléricalisme, qui plus que jamais relève audacieusement la tête, constitue un véritable danger politique et social, émet le vœu que toutes les Loges de France se joignent à elle pour demander au Conseil de l’Ordre de faire le nécessaire afin d’obtenir du Parlement que les lois régissant les associations religieuses soient appliquées, édifiées ou modifiées conformément aux desiderata suivants :

Art. 1er. — Toutes les congrégations, communautés et associations religieuses quelconques d’hommes ou de femmes, autorisées ou non autorisées, actuellement existantes, seront dissoutes, et leurs biens, meubles ou immeubles, feront retour à l’Assistance publique.

Art. 2. — Aucune association religieuse, sous quelque domination que ce soit, ne pourra se former ni en fait ni en droit dans toute l’étendue du territoire français.

Art. 3. — Tout citoyen français qui se déclarerait propriétaire des couvents, maisons, chapelles, terres, biens, meubles et immeubles servant à des congrégations ou associations religieuses, devra, dans le délai de trois mois, à partir de la promulgation de la nouvelle loi : 1° Faire valoir ses titres de propriété, sous peine de voir lesdits biens revenir à l’État pour être reversés à l’Assistance publique ; 2° Expulser des locaux et biens susdits les membres des congrégations dissoutes qui déclareraient vouloir y habiter individuellement ou non. Par le fait de la présence des ex-congréganistes dans ces mêmes locaux et biens, lesdits biens et locaux seraient réputés propriété des congrégations dissoutes et confisqués comme tels.

Art. 4. — Toute fraude relative aux titres de propriété que l’on ferait valoir en vertu de l’article précédent, fraude ayant pour but de conserver ou de faire passer aux congrégations dissoutes en France, mais existant encore à l’étranger, là propriété des biens et locaux énoncés à l’article 3, serait punie de la perte desdits biens, indépendamment des peines édictées par la loi nouvelle qui seraient également appliquées à tous auteurs de tentative de fraude.

Art. 5. — Tout propriétaire étranger qui ne se conformerait pas aux pres-