son magot : vaisselle, diamants, lingots, or et argent monnayé ou non monnayé, tout trésor « qu’on aura découvert ou qu’on découvrira enfoui dans la terre ou caché dans les caves, dans l’intérieur des murs, des combles, parquets ou pavés, âtres ou tuyaux de cheminées et autres lieux secrets[1] », est acquis à la République, avec prime d’un vingtième en assignats pour le dénonciateur. — Comme d’ailleurs, avec le numéraire et les métaux précieux, nous réquisitionnons le linge, les lits, les habits, les provisions, les vins et le reste, on peut imaginer l’état d’un hôtel, surtout lorsque nous y avons logé ; c’est comme si l’incendie y eût passé ; le capital mobilier y a péri, ainsi que l’autre. — À présent qu’ils sont détruits tous les deux, il faut empêcher qu’ils ne se reforment. À cet effet, nous abolissons en principe le droit de tester[2], nous prescrivons dans toute succession le partage égal et forcé[3], nous y appelons les bâtards au même titre que les enfants légitimes ; nous admettons la représentation à l’infini, « pour multiplier les héritiers et morceler les héri-
- ↑ Décret du 23 brumaire an II. — Sur les taxes et confiscations en province, voir comte de Martel, Étude sur Fouché, et Recueil de pièces authentiques servant à l’histoire de la Révolution à Strasbourg. — Voir plus loin le détail de cette opération à Troyes. — Meillan, 90 : « À Bordeaux, les commerçants étaient hautement taxés en raison, non de leur incivisme, mais de leur opulence. »
- ↑ Décret du 7-11 mars 1793.
- ↑ Moniteur, XVIII, 274 (Décret du 4 brumaire). — Ib., 305 (Décret du 9 brumaire an II, pour établir le partage égal des successions, avec effet rétroactif jusqu’au 14 juillet 1789). Les bâtards adultérins sont exceptés et le rapporteur Cambacérès regrette cette exception fâcheuse.
