jour aux Marseillais à partir de leur arrivée, une cour martiale contre les Suisses, un tribunal de justice expéditive contre les vaincus du 10 août, et quantité d’autres décrets d’une portée plus vaste : la suspension des commissaires chargés près des tribunaux civils et criminels de requérir l’exécution des lois[1], l’élargissement de tous les accusés ou condamnés pour insubordination militaire, pour délits de presse et pour pillage de grains[2], le partage des biens communaux[3], la confiscation et la mise en vente des biens des émigrés[4], l’internement de leurs pères, mères, femmes et enfants, le bannissement ou la déportation des ecclésiastiques insermentés[5], l’établissement du divorce facile, à deux mois d’échéance et sur la requête d’un seul époux[6], bref toutes les mesures qui peuvent ébranler la propriété, dissoudre la famille, persécuter la conscience, suspendre la loi, pervertir la justice, réhabiliter le crime, et livrer les magistratures, les commandements, le choix de la future assemblée omnipotente, bref la chose publique, à l’autocratie de la
- ↑ Moniteur, III, 399, 18 août…
- ↑ Ib., 25 août et 3 septembre. Dès le 11 août, l’Assemblée rend des décrets pour faire élargir Saint-Huruge et annuler le mandat d’arrêt décerné contre Anthoine.
- ↑ Ib., 14 août.
- ↑ Ib., 14 août. Décret pour dépecer les biens des émigrés en morceaux de deux à quatre arpents, afin de « multiplier les petits propriétaires ». — Ib., 2 septembre. Autres décrets contre les émigrés et leurs parents, 15, 23, 30 août, 5 et 9 septembre.
- ↑ Ib., 26 août. Autres décrets contre les personnes ou les biens ecclésiastiques, 17, 18, 19 août, 9 et 19 septembre.
- ↑ Ib., 20 septembre.
