la condition de « ses officiers ecclésiastiques », son droit est égal et partant complet. Il n’a besoin, pour l’exercer, du consentement de personne, et il ne souffre aucune intervention entre lui et ses commis. L’Assemblée refuse de réunir un concile gallican ; elle refuse de négocier avec le pape, et, de sa seule autorité, elle refait toute la constitution de l’Église. Désormais cette branche de l’administration publique sera organisée sur le type des autres. — En premier lieu[1], le diocèse aura la même étendue et les mêmes limites que le département ; par suite toutes les circonscriptions ecclésiastiques sont taillées à neuf, et quarante-huit sièges épiscopaux disparaissent. — En second lieu, défense à l’évêque nommé de « s’adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ». Il ne pourra que lui écrire « en témoignage de l’unité de foi et de communion qu’il doit entretenir avec lui ». Ainsi l’évêque n’est plus institué par son chef canonique, et l’Église de France devient schismatique. — En troisième lieu, défense au métropolitain ou à l’évêque d’exiger des évêques ou curés nouveaux « d’autre serment, sinon qu’ils font profession de la religion catholique, apostolique et romaine ». Assisté de son conseil, il pourra les examiner sur leur doctrine et sur leurs mœurs, et leur refuser l’institution canonique ; mais, dans ce cas, ses raisons devront être données par écrit, signées de lui et de son conseil. D’ailleurs, son autorité ne va pas au delà ; car, entre les
- ↑ Duvergier, lois du 12 juillet-24 août, 14-25 novembre 1790. 21-26 janvier 1791.
