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LE RÉGIME MODERNE


« droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause ». Désormais la possession de ces biens n’est plus un péché ; du moins, elle n’est plus condamnée par l’autorité spirituelle, par cette conscience extérieure qui, dans les pays catholiques, dirige la conscience intérieure et souvent en tient lieu ; de ses propres mains, l’Église, maîtresse de la morale, ôte le scrupule moral, la dernière petite pierre incommode et dangereuse, qui, engagée sous la pierre angulaire de la société laïque, faussait l’assiette de l’édifice total et compromettait l’équilibre du nouvel État. — En échange, l’État dote l’Église. Par le même Concordat et par les décrets qui suivent, « le gouvernement[1] assure un traitement convenable aux évêques et aux curés », 15 000 francs à chaque archevêque, 10 000 francs à chaque évêque, 1500 francs à chaque curé de première classe, 1000 francs à chaque curé de seconde classe[2], plus tard[3] un maximum de 500 francs et un minimum de 300 francs à chaque desservant ou vicaire. « Si les circonstances l’exigent[4], les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou leurs octrois, accorder aux prélats ou curés une augmentation de traitement. » Dans tous

  1. Convention entre le pape et la France, 16 juillet 1801, article 14.
  2. Articles organiques, 64, 65, 66.
  3. Loi du 30 novembre 1809, et avis du Conseil d’État du 10 mai 1811.
  4. Articles organiques, 68.