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LE RÉGIME MODERNE


loi ne dit pas qu’il pourra les débattre. Néanmoins, une circulaire de l’an IX l’invite « à faire, sur l’emploi des centimes additionnels, toutes les observations qu’exige l’importance de cet objet », à vérifier si chaque somme portée en dépense a reçu l’emploi qui lui était assigné, et même « à rejeter, en énonçant les causes de la décision, les dépenses qui ne seraient pas suffisamment justifiées ». Bien mieux, le ministre, qui est libéral, adresse aux conseils généraux un questionnaire méthodique[1] ; sur tous les objets importants, « agriculture, commerce et fabriques, hospices et secours publics, routes et travaux publics, instruction publique, administration proprement dite, tenue de l’état civil, chiffre de la population, opinions et esprit public », il recueille et imprime leurs observations et leurs vœux. — Mais, après l’an IX, cette publication s’arrête : elle donnait trop d’importance aux conseils généraux ; elle pouvait rallier autour d’eux la population de leur département et même toute la France qui lit ; elle eût pu gêner le préfet, diminuer son ascendant. Désormais, c’est le préfet seul qui répond au questionnaire et dont le gouvernement publie ou analyse les statistiques[2] ; puis cette seconde publication cesse ; décidément, en matière publique, l’im-

  1. Procès verbaux des Conseils généraux de l’an VIII et de l’an IX. La seconde série, qui a été dirigée par le questionnaire du ministre Chaptal, est bien plus complète et fournit un document historique d’importance capitale.)
  2. Statistiques des préfets (de l’an IX à l’an XIII, environ 40 volumes).