de la manière suivante : il facilita l’accès au pouvoir des conspirateurs nazis et le renforcement de leur contrôle sur l’Allemagne, comme il est exposé au chef d’accusation no 1 de l’Acte ; il participa à la préparation systématique par les nazis de guerres d’agression et de guerres faites en violation des traités, accords et engagements internationaux dont il est fait mention aux chefs d’accusation nos 1 et 2 ; il autorisa et dirigea en y participant les crimes de guerre exposés au chef d’accusation no 3 et les crimes contre l’Humanité exposés au chef d’accusation no 4 de l’Acte, comportant en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité commis par l’administration des territoires occupés.
Ley. — Entre 1932 et 1945, l’accusé Ley fut membre du parti nazi, Reichsleiter, chef de l’organisation du parti nazi, membre du Reichstag, chef du Front allemand du Travail, général des SA et co-organisateur de l’Inspection centrale des services de la main-d’œuvre étrangère. L’accusé Ley profita de ces titres, de son influence personnelle et de son intimité avec le Führer de la manière suivante : il facilita l’accès au pouvoir des conspirateurs nazis et le renforcement de leur contrôle sur l’Allemagne, comme il est exposé au chef d’accusation no 1 de l’Acte ; il favorisa la préparation à la guerre, chef d’accusation no 1 ; il autorisa, dirigea et participa aux crimes de guerre exposés au chef d’accusation no 3 et aux crimes contre l’Humanité exposés au chef d’accusation no 4 de l’Acte, comportant en particulier les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité, résultant de l’utilisation abusive d’êtres humains à des travaux ayant trait à la conduite des guerres d’agression.
Sauckel. — Entre 1921 et 1945, l’accusé Sauckel fut membre du parti nazi, Gauleiter et Reichsstatthalter en Thuringe, membre du Reichstag, plénipotentiaire général pour l’emploi de la main-d’œuvre dans le Plan de quatre ans, co-organisateur, avec l’accusé Ley, de l’inspection centrale des services de la main-d’œuvre étrangère, général des SS, et général des SA. L’accusé Sauckel utilisa les situations énumérées ci-dessus et son influence personnelle de la manière suivante : il favorisa l’accession au pouvoir des conspirateurs nazis comme l’expose le chef d’accusation no 1 de l’Acte, il participa à la préparation économique de guerres d’agression et de guerre faites en violation des traités, accords et engagements internationaux, énumérés dans les chefs d’accusation nos 1 et 2 de l’Acte, il autorisa et dirigea, en y participant, les crimes de guerre énumérés dans le chef d’accusation no 3 et des crimes contre l’Humanité, énumérés dans le chef d’accusation no 4, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité, résultant de la contrainte des habitants des territoires occupés à travailler comme des esclaves dans les territoires occupés et en Allemagne.
