actes étaient contraires aux conventions internationales, particulièrement à l’article 50 du Règlement de La Haye de 1907, aux lois et coutumes de la guerre, aux principes généraux du droit criminel tels qu’ils dérivent des lois criminelles de toutes les nations civilisées, au droit pénal interne des pays dans lesquels de tels crimes furent commis, et à l’article 6, b du Statut.
Des précisions à titre d’exemple (et sans préjudice de la production de la preuve d’autres cas) sont énumérées ci-après.
1. Dans les pays de l’Ouest :
En France, les otages ont été exécutés soit individuellement, soit collectivement. Ces exécutions ont eu lieu dans toutes les grandes villes de France, entre autres Paris, Bordeaux et Nantes, aussi bien qu’à Châteaubriant.
En Hollande, des centaines d’otages furent fusillés notamment dans les villes de Rotterdam, Apeldoorn, Amsterdam, Benschop et Haarlem.
En Belgique, des centaines d’otages furent fusillés dans la période de 1940 à 1944.
2. Dans les pays de l’Est :
À Kragnevatz, en Yougoslavie, 2.300 otages furent fusillés en octobre 1941.
À Kralevo, en Yougoslavie, 5.000 otages furent fusillés.
Les accusés exploitèrent impitoyablement les populations et les ressources matérielles des pays qu’ils occupaient, dans le but de renforcer la machine de guerre nazie, de dépeupler et appauvrir le reste de l’Europe, de s’enrichir et d’enrichir leurs adeptes et d’établir la suprématie économique de l’Allemagne sur l’Europe.
Les accusés, entre autres actes et pratiques, exécutèrent ce qui suit :
1. Ils abaissèrent le niveau d’existence des pays occupés et provoquèrent la famine en les dépouillant de produits alimentaires qu’ils transportaient en Allemagne.
2. Ils saisirent dans tous les pays occupés matières premières et outillage industriel, les transportèrent en Allemagne et les utilisèrent au profit de l’effort de guerre et de l’économie allemands.
3. Dans tous les pays occupés, à des degrés différents, ils confisquèrent les entreprises commerciales et industrielles et autres biens.
4. Pour tenter de donner une apparence légale aux acquisitions irrégulières de propriété, ils obligèrent les propriétaires de ces biens à se prêter à des formes de transfert « volontaire » et « légal ».
