à la préparation, au déclenchement et à la conduite de guerres d’agression qui furent aussi des guerres en violation de traités, accords et engagements internationaux.
VI.
Détail des guerres conçues, préparées, déclenchées et conduites.
A. Les guerres dont il est question dans l’exposé du crime compris dans le présent chef d’accusation et les dates de leur déclenchement furent les suivantes : contre la Pologne, 1er septembre 1939, contre le Royaume-Uni et la France, 3 septembre 1939 ; contre le Danemark et la Norvège, 9 avril 1940, contre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, 10 mai 1940, contre la Yougoslavie et la Grèce, 6 avril 1941, contre l’URSS, 22 juin 1941 et contre les États-Unis d’Amérique, 11 décembre 1941.
B. Il y a lieu de se référer au chef no 1 du présent Acte pour les accusations établissant que ces guerres furent des guerres d’agression de la part des accusés.
C. Il y a lieu de se référer à l’appendice C annexé au présent Acte d’accusation pour l’établissement des détails des accusations de violations des traités, accords et engagements internationaux, commises par les accusés lors de la conception, de la préparation et du déclenchement de ces guerres.
VII.
Responsabilité des individus, des groupements et des organisations pour le crime invoqué dans le chef d’accusation no 2.
Il y a lieu de se référer à l’appendice A du présent Acte d’accusation pour l’établissement de la responsabilité des individus accusés du crime traité dans le chef d’accusation no 2 du présent Acte et à l’appendice B de l’Acte d’accusation pour l’établissement de la responsabilité des groupements et organisations mentionnés comme groupements et organisations criminels coupables du crime dont il a été traité dans le chef d’accusation no 2 du présent Acte.
CHEF D’ACCUSATION No 3.
CRIMES DE GUERRE.
VIII.
Qualification de l’infraction.
Tous les accusés ont commis des crimes de guerre entre le 1er septembre 1939 et le 8 mai 1945 en Allemagne et dans tous les pays
