« Notification sera également faite, selon l’article 9 du Statut, que le Ministère Public se propose de demander au Tribunal de déclarer que les organisations ou groupements suivants, dont les accusés ou quelques-uns d’entre eux étaient membres, sont des organisations criminelles ; tout membre de l’un quelconque de ces groupements ou organisations aura le droit de demander au Tribunal la permission d’être entendu par lui sur la question du caractère criminel de tel groupement ou organisation. Ces organisations auxquelles on se réfère sont les suivantes :
« La Reichsregierung (Cabinet du Reich) ; le Korps der Politischen Leiter der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei (Corps des chefs politiques du parti nazi) ; les Schutzstaffeln der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei (généralement dénommées SS), comprenant le Sicherheitsdienst (généralement dénommé SD) ; la Geheime Staatspolizei (Police secrète d’État, généralement dénommée Gestapo), les Sturmabteilungen der NSDAP (généralement dénommées SA) et l’État-Major Général ainsi que le Haut Commandement des Forces armées allemandes.
« L’Acte d’accusation ayant été dûment déposé par les représentants du Ministère Public conformément aux dispositions du Statut, il incombe au Tribunal de donner les directives nécessaires à la publication du texte.
« Le Tribunal désirerait ordonner sa publication immédiate mais cela n’est pas possible étant donné que l’Acte d’accusation doit être publié simultanément à Moscou, Londres, Washington et Paris.
« Ce résultat peut être obtenu, comme le Tribunal en est informé, en permettant la publication dans la presse de l’Acte d’accusation à partir de 8 P.M., G.M.T., c’est-à-dire 20 heures de ce jour, jeudi 18 octobre. »
Ce compte rendu a été traduit oralement en français, anglais et allemand.
L’audience est levée à 11 h. 25.
