« Un Acte d’accusation a été remis au Tribunal par le Comité des représentants du Ministère Public établissant les charges imputées aux accusés suivants :
« Hermann Wilhelm Göring, Rudolf Hess, Joachim von Ribbentrop, Robert Ley, Wilhelm Keitel, Ernst Kaltenbrunner, Alfred Rosenberg, Hans Frank, Wilhelm Frick, Julius Streicher, Walter Funk, Hjalmar Schacht, Gustav Krupp von Bohlen und Halbach, Karl Dönitz, Erich Raeder, Baldur von Schirach, Fritz Sauckel, Alfred Jodl, Martin Bormann, Franz von Papen, Arthur Seyss-Inquart, Albert Speer, Constantin von Neurath et Hans Fritzsche.
« Des copies du Statut, de l’Acte d’accusation, et des documents les accompagnant, seront immédiatement remises aux accusés, en langue allemande.
« Des notifications par écrit leur seront également faites afin d’attirer leur attention sur les articles 16 et 23 du Statut prescrivant qu’ils peuvent, ou présenter leur propre défense, ou en charger un avocat professionnellement qualifié pour plaider devant les tribunaux de son propre pays, ou par quelque autre personne spécialement autorisée par le Tribunal ; un greffier du Tribunal a été désigné pour faire connaître leur droit aux accusés et recevoir personnellement leurs instructions relatives au choix de leur avocat, ainsi que pour veiller en général à ce que leur droit à la défense soit connu d’eux.
« Si l’un des accusés désirant être représenté par un avocat ne peut s’assurer ses services, le Tribunal on désignera un lui-même pour sa défense.
« Le Tribunal a formulé des Règles de procédure, qui doivent être bientôt publiées, se rapportant à la comparution de témoins et à la production de documents, afin que les accusés fassent l’objet d’un procès équitable avec toute possibilité de présenter leur défense.
« Chaque accusé détenu recevra notification, qu’il devra être prêt dans un délai de trente jours après que l’Acte d’accusation lui aura été signifié Le Tribunal fixera ensuite, de toute urgence, la date du Procès de Nuremberg et annoncera cette date, le Procès devant avoir lieu dans un délai d’au moins trente jours après la notification de l’Acte d’accusation ; les accusés seront avisés de cette date aussitôt qu’elle sera fixée.
« Il est établi qu’afin d’assurer une audition rapide des débats soulevés par l’Accusation, le Tribunal, suivant les directives du Statut, ne devra permettre aucun délai, soit dans la préparation de la défense, soit dans le jugement.
« Lord Justice Lawrence présidera le Procès de Nuremberg.
