Par conséquent, les accusés sont les dirigeants militaires suprêmes du Reich. On n’a pas examiné sérieusement la question de savoir s’ils formaient une « organisation » au sens de l’article 9. On a plutôt prétendu qu’ils formaient un « groupement », terme général et plus large que celui d’organisation.
Le Tribunal n’est pas de cet avis. Il résulte des preuves produites que leurs plans à l’échelon de l’État-Major, les conférences continuelles entre les officiers d’État-Major et les commandants en campagne, leur méthode d’opérations en campagne et dans les quartiers généraux étaient à peu près comparables à ceux des forces terrestres, navales et aériennes des autres pays. L’effort général de l’OKW en vue de la coordination et de la direction, avait une contre-partie semblable, sinon identique dans le système d’organisation des forces armées alliées, tel que l’État-Major général combiné anglo-américain.
De l’avis du Tribunal, il n’est pas logique de conclure à l’existence d’une association ou d’un groupe de l’examen de cet aspect de leurs activités. D’après cette théorie, les commandants en chef des autres pays constituent exactement une telle association, alors qu’ils apparaissent en réalité comme un groupement de militaires, un certain nombre d’individus qui, à un moment donné, se trouvent occuper des postes militaires élevés.
Une grande partie des preuves et des discussions a porté sur la question de savoir si l’appartenance à ces organisations était volontaire ou non ; dans le cas présent, le Tribunal estime que cela est tout à fait en dehors du sujet. Cette prétendue organisation criminelle possède une caractéristique déterminante, qui la distingue nettement des cinq autres organisations mises en accusation. Lorsqu’un individu entrait dans les SS, par exemple, son adhésion était volontaire ou non, mais il savait certainement qu’il adhérait à une organisation quelconque. Dans le cas de l’État-Major général et du Haut Commandement, il ne pouvait pas savoir qu’il entrait dans un groupement ou une association, puisque cette association n’a pas existé jusqu’à sa création par l’Acte d’accusation. Il savait seulement qu’il était parvenu à un certain rang élevé dans l’une des trois armes, et ne pouvait se rendre compte qu’il devenait membre de quelque chose d’aussi tangible qu’un « groupement » dans le sens où l’on emploie couramment ce terme. Ses rapports avec les autres officiers de son arme, et ses relations avec ceux des deux autres armes étaient en général les mêmes que dans tous les pays du monde.
En conséquence, le Tribunal ne déclare pas organisation criminelle l’État-Major général et le Haut Commandement.
