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DÉCISION DU TRIBUNAL
RELATIVE À LA NOTIFICATION
À L’ACCUSÉ BORMANN.


TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL.


La République Française,
Les États-Unis d’Amérique,
Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,
L’Union des Républiques Socialistes Soviétiques,
contre

Hermann Wilhelm Göring et autres,

accusés.

Le Tribunal Militaire International ayant été dûment institué, et un Acte d’accusation ayant été remis au Tribunal par les représentants du Ministère Public,

Et l’un des accusés, Martin Bormann, n’ayant pas été découvert,

Il est ordonné, qu’une notification au dit Martin Bormann soit faite selon la formule et le mode suivants :

(a) Formule de notification.
Avis.

Martin Bormann est accusé d’avoir commis des crimes contre la Paix, crimes de guerre et crimes contre l’Humanité, tous ces crimes étant particulièrement exposés dans un Acte d’accusation remis au Tribunal.

L’Acte d’accusation est disponible au Palais de Justice de Nuremberg, Allemagne.

Si Martin Bormann comparaît, il est en droit d’être entendu en personne ou par l’intermédiaire d’un avocat.

S’il s’abstient de comparaître, il peut être jugé par contumace, à dater du 20 novembre 1945, au Palais de Justice de Nuremberg, Allemagne ; et si la sentence prononcée contre lui le déclare coupable, sans débats ultérieurs, et sous la dépendance du Conseil de Contrôle pour l’Allemagne, l’exécution en sera faite à quelque moment qu’il puisse être découvert.

Par ordonnance du Tribunal Militaire International :
(Sans signature.)
Le Secrétaire général.