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DÉCISION DU TRIBUNAL

RELATIVE À LA NOTIFICATION

AUX MEMBRES DES GROUPEMENTS

ET ORGANISATIONS.

TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL.

La République Française,

Les États-Unis d’Amérique,

Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,

L’Union des Républiques Socialistes Soviétiques,

contre

Hermann Wilhelm Göring et autres,

accusés.

Attendu qu’un Acte d’accusation a été déposé au Tribunal contre les accusés ci-dessus ;

Attendu que cet Acte d’accusation montre que les représentants du Ministère Public ont l’intention de demander au Tribunal :

1^o De démontrer que certains des accusés étaient membres de la Reichsregierung (Cabinet du Reich) ; du Korps der politischen Leiter der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei (Corps des chefs politiques du parti nazi) ; des Schutzstaffeln der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei (communément appelées SS), comprenant le Sicherheitsdienst (communément appelé SD) ; de la Geheime Staatspolizei (Police secrète d’État, communément appelée Gestapo), des Sturmabteilungen der NSDAP (communément appelées SA), de l’État-Major général ainsi que du Haut Commandement des Forces armées allemandes,

2^o Et de déclarer que lesdits groupements et organisations étaient des organisations criminelles,

Il est ordonné que notification sera faite aux membres desdits groupements et organisations selon formule et mode suivants :

(a) Formule de notification.