| Colonne 1 | Colonne 2 |
| 1er septembre 1939 ............…..................…....… | République de Pologne |
| 9 avril 1940 ..............................….......……......… | Royaume de Norvège |
| 9 avril 1940 ............…....................…....….......… | Royaume de Danemark |
| 10 mai 1940 .........….......................…....….......… | Royaume de Belgique |
| 10 mai 1940 .........…...................….......….......… | Grand-Duché de Luxembourg |
| 10 mai 1940 .........….......................…....….......… | Royaume des Pays-Bas |
| 6 avril 1941 .........….......................…....….......… | Royaume de Grèce |
| 6 avril 1941 .........….......................…....….......… | Royaume de Yougoslavie |
| 22 juin 1941 .........…...................…..…..…........… | URSS |
| 11 décembre 1941 .........…...............…...….......… | États-Unis d’Amérique |
Inculpation. — Violation du Traité d’arbitrage et de conciliation intervenu entre l’Allemagne et le Luxembourg le 11 septembre 1929.
Faits. — Le 10 mai 1940 ou vers cette date, sans avertissement, au mépris de son engagement solennel de régler par des moyens pacifiques tous les différends qui pourraient s’élever entre elle et le Luxembourg, violant ainsi sa neutralité et son intégrité territoriale, l’Allemagne, avec une force armée, a attaqué, envahi et occupé le Luxembourg, violant ainsi sa neutralité, son intégrité territoriale, et détruisant son indépendance souveraine.
Inculpation. — Violation de la Déclaration de non-agression intervenue entre l’Allemagne et la Pologne le 26 janvier 1934.
Faits. — Le 1er septembre 1939 ou vers cette date, en différents points de la frontière germano-polonaise, l’Allemagne, recourant à la force armée dans le but d’obtenir une décision, a employé des forces armées pour attaquer et envahir ce pays ou commettre tous autres actes d’agression à son égard.
Inculpation. — Violation de l’assurance donnée par l’Allemagne le 21 mai 1935 que l’inviolabilité et l’intégrité de l’État fédéral d’Autriche seraient reconnues.
Faits. — Le 11 mars 1938 ou vers cette date, en différents points de la frontière germano-autrichienne, l’Allemagne a, en violation de ses solennelles déclarations et assurances, envahi avec ses forces militaires le territoire fédéral de l’Autriche et l’a annexé à l’Allemagne.
Inculpation. — Violation de l’Accord austro-allemand du 11 juillet 1936.
