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HISTOIRE DES CANADIENS-FRANÇAIS

leurs biens, meubles ou immeubles, restés à Québec sous la loi de la capitulation de cette ville, pourront faire leurs représentations au gouvernement Britannique, qui leur rendra la justice qui leur sera due contre qui il appartiendra. »^[1]

l et dernier. « La présente capitulation sera inviolablement exécutée en tous ses articles de part et d’autres, et de bonne foi, nonobstant toute infraction et tout autre prétexte par rapport aux précédentes capitulations, et sans pouvoir servir de représailles. »^[2]

POST SCRIPTUM.

li. « Le général anglais s’engagera, en cas qu’il reste des sauvages après la reddition de cette ville, à empêcher qu’ils n’entrent dans les villes et qu’ils n’insultent en aucune manière les sujets de Sa Majesté Très Chrétienne. »^[3]

lii. « Les troupes et autres sujets de Sa Majesté Très Chrétienne, qui doivent passer en France, seront embarqués quinze jours au plus tard après la signature de la présente capitulation. »^[4]

liii. « Les troupes et autres sujets de Sa Majesté Très Chrétienne, qui devront passer en France, resteront logés et campés dans la ville de Montréal et autres postes qu’ils occupent présentement, jusqu’au moment où ils seront embarqués pour le départ ; il sera néanmoins accordé des passe-ports à ceux qui en auront besoin pour les différents lieux de la colonie, pour aller vaquer à leurs affaires. »^[5]

liv. « Tous les officiers et soldats des troupes au service de France, qui sont prisonniers à la Nouvelle-Angleterre et faits en Canada, seront renvoyés le plus tôt qu’il sera possible en France, où il sera traité de leur rançon ou échange, suivant le cartel ; et si quelques-uns de ces officiers avaient des affaires en Canada, il leur sera permis d’y venir. »^[6]

lv. « Quant aux officiers de milice, aux miliciens et aux Acadiens qui sont prisonniers à la Nouvelle-Angleterre, ils seront renvoyés sur leurs terres. »^[7]

« Fait à Montréal, le 8 Septembre 1760.

(Signé) « VAUDREUIL. »

« Fait au camp devant Montréal, le 8 Septembre 1760.

(Signé) « JEFFERY AMHERST. »

1. « Accordé. » (Signé) « Amherst. »
2. « Accordé. » (Signé) « Amherst. »
3. « On aura soin que les Sauvages n’insultent aucuns des sujets de Sa Majesté Très Chrétienne ». (Signé) « Amherst. »
4. « Répondu par l’article précédent. » (Signé) « Amherst. »
5. « Accordé. » (Signé) « Amherst. »
6. « Accordé. » (Signé) « Amherst. »
7. « Accordé, à la réserve des Acadiens. » (Signé) « Amherst. »