papiers sans qu’ils puissent être visités, et il embarquera ses équipages, vaisselle, bagages et ceux de sa suite. »[1]
xiii. « Si avant ou après l’embarquement du marquis de Vaudreuil, la nouvelle de la paix arrivait, et que par le traité le Canada restât à Sa Majesté Très Chrétienne, le marquis de Vaudreuil reviendrait à Québec ou à Montréal ; toutes les choses resteraient dans leur premier état, sous la domination de Sa Majesté Très Chrétienne, et la présente capitulation deviendrait nulle et sans effets quelconques. »[2]
xiv. « Il sera destiné deux vaisseaux pour le passage en France de M. le chevalier de Lévis, des officiers principaux et état major général des troupes de terre, ingénieurs, officiers d’artillerie et gens qui sont à leur suite. Ces vaisseaux seront également pourvus de subsistance, et il y sera pratiqué des logements nécessaires ; ces officiers pourront emporter leurs papiers qui ne seront point visités, leur équipage et bagage… ceux des officiers qui seront mariés auront la liberté d’emmener avec eux leurs femmes et enfants et la subsistance leur sera fournie. »[3]
xv. « Il en sera de même destiné un pour le passage de M. Bigot, intendant, et de sa suite, dans lequel vaisseau il sera fait les aménagements convenables pour lui et les personnes qu’il emmènera ; il y embarquera également ses papiers, qui ne seront point visités, ses équipages, vaisselles et bagages et ceux de sa suite ; ce vaisseau sera pourvu de subsistance comme il est dit ci-devant. »[4]
xvi. « Le général anglais fera aussi fournir pour M. de Longueuil, gouverneur des Trois-Rivières, pour les états majors de la colonie et les commissaires de la marine, les vaisseaux nécessaires pour se rendre en France, et le plus commodément qu’il sera possible : ils pourront y embarquer leurs familles, domestiques, bagages et équipages ; et la subsistance leur sera fournie pendant la traversée, sur un pied convenable, aux dépens de Sa Majesté Britannique. »[5]
xvii. « Les officiers et soldats, tant des troupes de terre que de la colonie, ainsi que les officiers, marins et matelots qui se trouveront dans la colonie, seront aussi embarqués pour France dans les vaisseaux qui leur seront destinés, en nombre suffisant et le plus commodément que faire se pourra : les officiers de troupes et marins qui seront mariés, pourront emmener avec eux leurs familles ; et tous auront la liberté d’embarquer leurs domestiques et bagages. Quant aux soldats et matelots, ceux qui seront mariés pourront emmener avec eux leurs femmes et enfants, et tous embarqueront leurs havresacs et bagages ; il sera embarqué dans les vaisseaux les subsistances convenables et suffisantes, aux dépens de Sa Majesté Britannique. »[6]
- ↑ « Accordé, excepté les archives qui pourront être nécessaires pour le gouvernement du pays. » (Signé) « Amherst. »
- ↑ « Ce que le roi pourrait avoir fait à ce sujet sera obéi. » « Amherst. »
- ↑ « Accordé, excepté que M. le marquis de Vaudreuil, et tous les officiers de quelque rang qu’ils puissent être, nous remettront de bonne foi toutes les cartes et plans du pays. » (Signé) « Amherst. »
- ↑ « Accordé avec la même réserve que par l’article précédent. » (Signé) « Amherst. »
- ↑ « Accordé. » (Signé) « Amherst. »
- ↑ « Accordé. » (Signé) « Amherst. »
