duc de Normandie, régent pour son père le roi Jean, prisonnier des Anglais ; ces réformes ont été promulguées sous ce titre : Ordonnance royale du 17e jour de janvier 1357 (A).
Voici cet édit, fils de Joel, il a été proclamé à son de trompe dans Paris et dans les principales cités de la Gaule ; je transmets ce parchemin à notre descendance, de même que Fergan, notre aïeul, nous a transmis la copie de la Charte de la commune de Laon. Lisez cette ordonnance qui, je vous le répète, fils de Joel, est une révolution tout entière ; lisez et méditez, vous jugerez du nombre des abominables abus, nés du pouvoir royal, par la réforme même qui les atteint.
« Les États-généraux se réuniront à l’avenir toutes les fois qu’il leur paraîtra convenable (et ce sans avoir besoin du consentement du roi) pour délibérer sur le gouvernement du royaume, sans que l’avis de la noblesse et du clergé puissent lier ou obliger les députés des communes.
» Les membres des États-généraux seront mis sous la sauvegarde du roi ou du duc de Normandie, protégés par leurs héritiers, et en outre les membres des États pourront aller par tout le royaume avec une escorte armée chargée de les faire {(sc|respecter}}.
» Les deniers provenant des subsides accordés par les États-généraux seront levés et distribués, non par les officiers royaux, mais par des députés élus par les États, et ils jureront de résister à tout ordre du roi et de ses ministres si le roi ou ses ministres voulaient employer l’argent à d’autres dépenses qu’à celles ordonnées par les États-généraux.
» Le roi n’accordera plus de pardons pour meurtre, viol, rapt ou infraction des trêves.
Les offices de justice ne seront plus vendus ni donnés à ferme.
