peuple souverain, afin qu’aussitôt que la majorité des départements aura manifesté son adhésion, les citoyens ci-nommés se retirent de cette enceinte.
» Brissot, — Guadet, — Vergniaud, — Gensonné, — Grangeneuve, — Buzot, — Barbaroux, — Salles, — Biroteau, — Pontécoulant, — Pétion, — Lanjuinais, — Valazé, — Hardy, — Lehardy, — Louvet, — Gorsas, — Fauchet, — Lanthenas, — Lasource, — Valady, — Chambon.
» L’assemblée des sections, après avoir mûrement discuté la conduite publique des députés de la Convention, a arrêté que ceux énoncés en la liste ci-dessus avaient, selon son opinion la plus réfléchie, ouvertement violé la loi de leurs commettants.
- » Signé : PHULPIN, président des commissaires de la majorité des sections. — BONCOURT, secrétaire.
» Collationné conforme à l’original, 25 avril 1793, l’an II de la république française.
- » COULOMBEAU. »
« Citoyens, — a répondu le président de la Convention aux pétitionnaires, — un décret solennel invite tous les Français à surveiller et à dénoncer leurs commettants lorsque l’intérêt public le commande. Vous avez cru devoir faire cette démarche dans l’intérêt de la république, la Convention examinera votre pétition.
» Elle vous invite aux honneurs de la séance. »
Le représentant DEPERRÈS (girondin) a résumé la question en ces termes :
« La patrie, la république seront perdues si, d’un côté, on accuse Brissot, Vergniaud, etc., etc., et si nous, nous accusons Robespierre, Marat, etc., etc. : éclaircissons les faits. S’il y a des conspirateurs, qu’ils soient punis. Je demande que, sous huit jours, ceux qui auront des faits à déposer contre les girondins ou autres fractions de l’Assemblée nous les dénoncent, et que les accusés soient traduits devant le tribunal révolutionnaire. »
