assemblée départementale, nommeront les députés ; — les assemblées primaires choisiront à raison d’un sur cent habitants les électeurs parmi les citoyens actifs du canton ; — les électeurs choisiront les membres de l’administration départementale parmi les éligibles de tous les districts, et les députés de l’Assemblée nationale parmi les éligibles du département électeur ; — la durée des assemblées administratives est fixée à quatre ans ; — chaque administration de département ou de district sera permanente et renouvelée tous les deux ans : la première fois au sort après deux ans d’exercice ; — et ensuite par ancienneté ; — les électeurs de chaque département éliront les députés à l’Assemblée nationale et ensuite les membres de l’administration du district ; — l’assemblée départementale sera composée de trente-six membres ; celle du district de douze ; — l’administration du département sera divisée en conseil du département dont la session sera d’un mois et d’un directoire du département permanent et rendant compte de sa gestion au Conseil.
» Attributions municipales : — régie des biens et revenus communaux des villes, bourgs, paroisses, communautés ; — règlement et payement des dépenses locales ; — direction des travaux publics à la charge de la commune. — Le pouvoir municipal sera subordonné au pouvoir administratif en ce qui touche : — la répartition des contributions directes entre les citoyens de la commune ; — la perception de ces contributions, leur versement dans la caisse du district ; — la régie des établissements d’utilité générale ; — la surveillance et agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; — l’inspection directe des travaux de réparation et reconstruction des édifices publics. »
L’Assemblée nationale, comme complément et corollaires de ces principes constitutifs, décrétait :
— La vente des biens du clergé ; — discutait d’une banque nationale et d’institutions de crédit ; — réformait la législa-
