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- 3. On prendra pour point de départ la foi actuelle, les dogmes et les rites, tels qu’ils existent dans chaque état, en un mot l’usage actuel dans chaque état sans remonter aux droits et actes sur lesquels il peut être fondé.
- 4. On formera un code religieux descriptif de cet état actuel.
- 5. Le nouveau code religieux et en général les nouveaux règlements ne pourront être faits que de concert entre le Pape, la chambre des évêques et la chambre des curés.
- 6. Chaque année les deux chambres se réuniront à l’époque indiquée par le Pape ou le Roi et dans la capitale de l’État.
- 7. Tous les archevêques et évêques formeront une chambre.
- 8. Les prêtres, autres qu’évêques, réunis à un certain nombre des habitants les plus imposés éliront pour députés un nombre de curés qui, pour la France par exemple, serait de deux cents. Dans chaque assemblée électorale le nombre des laïques sera du quart.
- 9. Nul ne pourra être évêque s’il n a été cinq ans curé, et, de plus élu député.
- 10. Le clergé de chaque diocèse présentera pour la place d’évêque deux candidats au pape ou au roi.
