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documents et notes sur le velay

ton est environné de montagnes de toutes parts qui rendent le commerce difficile, et qui semblent demander qu’il y ait des juges pour décider en dernier ressort les petites affaires. Le séneschal a pour les crimes une attribution pour juger prévostablement les cas prévostaux, mais très souvent les cas présidiaux y demeurent impunis, parce qu’on les juge toujours à la charge de l’appel, et les difficultés ou les frais du transport des prisonniers font ordinairement abandonner la poursuite. J’ay pensé plus d’une fois à cet établissement et je croi que je l’aurois proposé si le sieur Pinot ne m’avoit prévenu. C’est un bon officier, en réputation pour sa probité et pour sa capacité. Si le roy agrée cette proposition et que vous me l’ordonniez aussy je luy manderai de me venir trouver et je travaillerai avec lui à un projet pour l’exécution de ce dessein, que j’aurai l’honneur de vous envoyer. C’est la réponse que je dois à votre lettre du 29 mars dernier. Je suis avec respect, Monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur, De Lamoignon de Basville. A Montpellier, le 8 avril 1689.

(Original, Arch. nat. G5-5).


2. — Édit du Roy portant création du présidial du Puy en Vellay, vérifié au Parlement de Thoulouse, et en la cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier.


Donné à Versailles au mois d’octobre 1689.

Louis par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens & à venir, salut. Les soins que nous sommes obligez de prendre pour soutenir la guerre contre les principales puissances de l’Europe ne nous empêchent pas d’avoir l’application nécessaire pour rendre la justice à nos peuples, & pourvoyant autant qu’il nous est possible à la punition des crimes & à l’abréviation des procès, nous avons fait pour cela diverses ordonnances & règlemens, mais comme nous scavons que les principales causes de la longueur des procès & de l’impunité des crimes sont ou les différens degrès des juridictions dans lesquelles les instances sont portées par la passion des parties ou l’éloignement des cours supérieures qui donne lieu à la violence et à l’oppression, & que nostre ville du Puy, capitale du pais de Vellay, l’une des principales de notre province de Languedoc, se trouve scituée à cinquante lieues du parlement de Thoulouse dans un païs de difficile accès, qui la rend impraticable pendant divers temps de l’an-