Si, à l’époque du renouvellement des pouvoirs des conseillers, l’évêque est absent ou ne veut élire son candidat, à l’expiration du mois les cinq autres conseillers pourront exercer leur charge. Si l’empêchement de l’évêque est légitime, les citoyens devront le faire cesser, et, dans ce cas, la place vacante du conseiller de l’évêque devra être tenue par un ancien conseiller dudit évêque.
Avant d’entrer en fonctions ou bien à chaque changement d’évêque, les six conseillers jureront sur les saints évangiles, en présence du juge et du bailli de la cour commune, de remplir avec probité leur office, de rester fidèles à l’évêque et à son église, de ne point excéder leur mandat et d’obéir au présent traité de point en point.
Les six conseillers et les habitants seront tenus de défendre l’évêque, ses gens et ses successeurs en temps de guerre ou d’invasion contre tout agresseur, excepté bien entendu le roi de France. Ils devront fournir pour cette défense leurs hommes, sujets et justiciables, suivant les anciennes compositions.
L’évêque, de son côté, et ses successeurs devront protéger contre toute injure et toute attaque les conseillers et les citoyens, qui restent leurs hommes, sujets et justiciables.
En retour, l’évêque percevra la moitié des redevances et émoluments sur les blés, farines et autres marchandises de gros poids, après prélèvement du cinquième pour la couronne. Les droits sur les denrées seront perçus dans les lieux habituels, pour l’évêque et les conseillers, par des mandataires communs du choix de l’une et l’autre partie.
Les six conseillers auront un sceau avec cette seule légende dans le pourtour : Sceau des conseillers du Puy. Ils pourront se servir de ce sceau pour leurs lettres closes et missives, leurs requêtes, leurs procurations et leurs syndicats. Ils devront employer, pour leurs autres lettres et écritures, le sceau ordinaire de la cour commune en payant les droits d’usage. Les conseillers et les habitants ne pourront impétrer de sauvegarde ni en user s’ils en ont obtenu. À cet égard, ils devront souscrire des renonciations
