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variétés historiques et biographiques

cette reine sans couronne, mourut seigneur des Grèzes, près Brioude.

« Du mercredi huictiesme jour du mois d’apvril 1693, pardevant M. de Fillere, juge mage, premier président,

S’est présenté Mes Charles Morel, procureur pour Louis Fornier, et Gabriel Jean, bailles et gardes des maîtres chauderoniers de la presente ville, tant pour eux que pour les autres chauderoniers dudict Puy, pour la validité de leurs estatuts du 26 février 1623, et pour obvier aux fraudes et malversations qui se peuvent arriver en la fabrique et débit des marchandises de leur art et mestier de chauderonier, a requict la publication et enregistrement de leurs dicts estatuts pour le contenu d’iceux estre gardé et observé suivant leur forme et teneur et aux peines y portées.

M. Sahuc, avocat du Roi pour le procureur du Roi, n’empêche la publication et enregistrement desdicts estatuts pour tout le contenu d’iceux estre gardé et observé aux peines y portées.

« Sahuc, pr avocat du Roy. »

Monsieur, suivant la réquisition de Morel, procureur desdicts Fornier et Jean, bailles et gardes des maîtres chauderoniers de cette ville, et consentement presté par M. Sahuc, avocat du Roy pour le procureur du Roy, a ordonné que lesdicts estatuts seront enregistrés ès actes et registres de cette cour pour servir et valoir à ce que de raison et teneur, et le tout estre gardé suivant sa forme, lesquels sont de teneur comme s’ensuit :

Articles des estatuts.

L’an mil six cens vingt trois, et le dimanche 26 du mois de février, pardevant moi notaire royal, du nombre de trente réduit dans la ville du Puy, soubsigné et tesmoins bas nommés, dans le grand réfectoire des Carmes, y estans assemblés sieur Armand François, vieux, Jacques-Claude et Armand François