POLICE D’ASSURANCE
que ce sera par venté et par achat. — Il nous faut donc encore un marché et une monnaie symbole de la valeur des objets échangés. — Sans doute. »
On voit que, si Platon n’a pas su s’élever au-dessus d’un régime économique fondé sur l’esclavage et sur le mépris du travail I manuel, et s’il Ta plutôt aggravé que corrigé dans son utopie en poussant juqu’au com- . munisrae le principe de l’omnipotence de l’Etat, il n’a pas moins eu, sur certains points essentiels de l’économie politique, des vues pleines de justesse et de sagacité. H. Bauorillart.
Bibliographie.
Les Lois de Platon traduites du grec eu français par l’abbé Grou. Amsterdam, 1769, 2 vol. in-S° et in-12. — La République de Platon, en dix livres, traduits par l’abbé Grou-Paris, Humblot, 1762 ; Amsterdam, Rey, 1763, 2 vol. in-12.
— Une traduction des Œuvres complètes de Platon a été publiée par M. V. Cousin, en 9 volumes m-8°. Paris, Rey et Gravier, 1826-1835. — Traduction par Saisdef. — La Philosophie de Platon, 4 volumes par A. Fouillée (librairie Hachette, 1888).
POLICE D’ASSURANCE.
SOMMAIRE
. Définition.
. Éléments servant à l’établissement des tarifs : la statistique et les tables.
3- La tarification.
. Conditions générales des polices d’assurance. . La législation française et l’assurance. . L’assurance et les législations étrangères. . Critique des législations française et étrangères. — Conclusions.
Bibliographie.
. Définition.
La loi et la jurisprudence ont édicté des obligations réciproques entre la personne qui prend à sa charge la perte, le dommage ou la responsabilité résultant d’un événement inconnu ou contingent et qu’on appelle l’assureur, et la personne indemnisée qu’on appelle l’assuré. Mais la loi et la jurisprudence ne sont pas les seules sources du droit privé de l’assurance ; la convention joue aussi un grand rôle en cette matière. Cette convention, ce contrat bilatéral, conditionnel et aléatoire, est relaté dans un écrit qui a nom police d’assurance.
L’objet de l’assurance étant, comme nous venons de le dire et comme il a été défini précédemment (V. Assurances) d’indemniser l’assuré de la perte ou du dommage éprouvé par lui, à la suite d’un événement prévu mais incertain, la principale obligation incombant à celui-ci est de payer à l’assureur, à certaines époques fixées d’avance, une somme appelée prime pour le couvrir
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du risque couru, ce dernier étant obligé de fournir, à un moment donné,une somme de beaucoup supérieure à l’annuité reçue. Or T pour éviter que le contrat ne lèse, dans une certaine mesure, l’une ou l’autre des deux parties, il faut, avant sa conclusion, fixer la tarification qui lui servira.de base. Nous allons donc passer en revue, tout d’abord, les éléments à l’aide desquels on a pu arrêter cette tarification et la rendre pratique dans l’intérêt combiné des deux parties en présence. . Éléments servant à l’établissement des tarifs : la statistique et les tables.
Pour transformer une valeur éventuelle en une valeur actuelle, pour mettre en équilibre la somme des événements futurs avec celle des événements produits, il est absolument nécessaire de recourir au calcul. Les risques,. = c’est-à-dire les événements prévus dont on. cherche à éviter les conséquences, sont de nature essentiellemant complexe et variable. Pour asseoir l’assurance sur des bases solides et durables, il aurait donc fallu dégager chaque risque des faits connexes qui l’environnent et chercher à réduire à sa plus simple expression chacun des éléments de calcul.
Il y avait un premier moyen qu’on eût pu, employer pour arriver à la solution du problème. Toutes ces causes multiples qui agissent de concert pour amener les événements que nous redoutons, semblent se produire avec une assez grande régularité et obéir à deslois d’une certaine fixité. Il eût donc été très facile de calculer leur probabilité de réalisation et, de fait, on n’eût pas songé à autre chose, si on avait pu préalablement obtenir des éléments de calcul absolument indépendants les uns des autres.
Il n’en est pas ainsi.
Si l’assurance s’adressait à des élémentssimples ; si on connaissait le total des combinaisons possibles et celui des chances qui doivent réaliser l’événement attendu, rien. ne serait plus facile à prévoir. Malheureusement il faut procéder autrement. Les événements fortuits ne peuvent être réduits et. leurs conditions d’échéance ne peuvent êtredéterminées. L’analyse à laquelle on a essayé de les soumettre n’a jamais été assez complète pour qu’on ait pu en calculer les résultats. Il a donc fallu s’adresser à une autrescience que les mathématiques et déduirea posteriori les règles que l’induction n’avait pu faire connaître a priori. On s’est adressé à la statistique, et c’est à l’aide d’observations multipliées qu’on a pu établir l’assurance sur des bases à peu près justes et solides.
