PÉAGE — 459 PÊCHE L’emploi du péage diminue d’ailleurs de jour en jour. La longueur des routes à tourniquet décroît rapidement en Angleterre, et des dispositions ont été prises pour que les dernières concessions sur les voies de terre aient l’année 1893 comme terme commun. Cette source de revenus ne figure parmi les recettes de notre buget qu’à titre de rappel, pour ainsi dire, des lois du 14 floréal an X et du 24 mai 1834 par les lois annuelles de finances. C’est également par exception que des lois spéciales permettent aux chambres de commerce de certaines villes maritimes de se couvrir de leurs avances et subsides pour l’achèvement des travaux d’amélioration des ports, en percevant des taxes sur les voyageurs et des droits sur les marchandises jusqu’au moment où leurs obligations prendront fin. Somme toute, si le péage est inattaquable au point de vue théorique, l’application en est toujours délicate, sinon irréalisable. Et cela ne tient pas seulement à des considérations pratiques, mais aussi à la tendance de plus en plus accentuée des gouvernements modernes de n’envisager les moyens de communication que comme un outillage national dont la création et l’entretien font partie de l’administration économique du pays, et d’assimiler les tranports à de véritables services publics. Il semble donc que le péage proprement dit, le péage naturel, ne doive trouver place désormais que dans les grandes entreprises présentant un caractère international : telle l’ouverture du canal de Suez. Là, du reste, il est d’un usage irréprochable qui le fera sans doute préférer à tout autre mode de taxation. M. Delannet. Bibliographie . Collection générale desêdits, arrêts..., ordonnances des rois de la III* race. — Archives parlementaires, vol, I, III, IV. — Adam Smith, Richesses des nations, lir. V, chap. i, — J.-B. Sa y, Cours complet, VII e partie, chap. zxm. — Dbpoit, De l’influence du péage, sur l’utilité des voies de communication. — Minahd, Economie politique appliquée aux travaux publics. — Documents statistiques sur les routes et ponts en ièGO. Ministère des travaux publics (1873). — L. Delannby, Les ponts à péage } Historique. — Législation. — Rachat. — Rapryort sur le rachat des ponts à péage. Ministère de l’intérieur (1889). PÊCHE. SOMMAIRE I. DU DROIT DE PÊCHE. . Origine de la pêche. , . Historique de la législation française oomcernant la pèche. . Révision de la loi du 15 avril 1829. . Comparaison de la législation française avec* les législations étrangères. . De l’insuffisance de la surveillance en France. n. DES DROITS DE PÊCHE DE L’ÉTAT. — AMO-DIATIONS DES DROITS DE PÊCHE PAR L’ÉTAT. —RÉSULTATS DE CES AMODIA-TIONS. — IMPORTATIONS DU POISSON ÉTRANGER SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS. . Des adjudications du droit de pèche par l’État. . Causes de l’état d’appauvrissement de nos eaux.
- Importation des saumons anglais et généralement
des poissons frais d’eau douce et des poissons de mer. . De la pisciculture. m. DU PERMIS DE PÊCHE. . Licences, permis de pêche chez les nations voisines, . Spécimens de différents permis de pèche, et ressources produites par leur vente. . Pétitionnement fait en faveur d’un droit fixe à établir pour chaque genre de pêche» . Emplois civils pour les sous-officiers militaires et marins résultant de la création, du permis de pêche, sans grever l’État d’aucunes charges et facilitant une importante économie sur le budget de la guerre.- . Conclusion. — Le mal et le remède. — Augmentation des recettes de l’État- — Abondantes ressources alimentaires. I. DU DROIT DE PÊCHE. 1. Origine de la pêche. Pêche : la chasse aux poissons. Comme la chasse, la pêche fut l’une deff premières ressources que l’homme trouva pour assurer son existence. Par toute la terre on voit reproduites par la sculpture, sur des édifices d’origine inconnue, des scènes de pêche et l’image des instruments qui étaient employés aux époques les plus primitives. Les Grecs et les Romains furent passionnés pêcheurs. Des concours de pêche à la ligneétaient fréquents à Rome, sur le Tibre. Homère, Pline l’Ancien, parlent de la pêche à la ligne et d’appâts divers pour s’emparer des poissons. Il semble qu’à ces époques 1* liberté de pêcher était absolue, sans réserves, sans réglementation, tant la production des espèces était abondante. Ce n’est que lors de l’envahissement deâ^ Gaules par les barbares que l’on voit apparaître les premiers éléments d’une législation restrictive, des peines spécifiées pour certains délits, la condamnation à 1000 deniers
