NAVARRETE
NAVARRETE
en avoir fait partie pendant deux ans aurait ’droit à une indemnité pour les cotisations versées.
La législation nouvelle a respecté en grande partie l’indépendance de ces mutualités moyennant une adaptation de leurs statuts aux dispositions nouvelles.
Elles sont soumises aune certaine surveillance de l’État, en dehors de laquelle elles se gouvernent entièrement par elles-mêmes sans ingérence des patrons, mais aussi sans que ceux-ci aient à contribuer soit aux cotisations soit aux frais d’adminitration. Les caisses locales embrassent une ou plusieurs catégories de métiers et peuvent s’étendre à plusieurs communes à la fois, à toutes celles d’un arrondissement, d’un district, pour former une seule caisse qui, dans la nouvelle législation, continue, par un abus de langage, à s’appeler caisse locale. Ces caisses supportent elles-mêmes les frais de leur administration. Les cotisations et les indemnités sont calculées d’après le salaire réel des sociétaires, pourvu qu’il ne dépasse pas cinq francs par jour. L’assurance payée par les caisses locales comprend aussi des secours aux femmes en couches et une indemnité mortuaire aux survivants del assuré, si celui-ci vient à mourir.
Nous ne mentionnerons que pour mémoire les Caisses d’entreprises de construction qui n’ont généralement qu’une durée restreinte et nous signalerons en dernier lieu les Caisses municipales ou communales^ chargées par la loi de
d’assurer les ouvriers qui ne sont affiliés
à aucune autre caisse. Les caisses communales représentent, ainsi qu’on Ta dit, le prolétariat de l’assurance. Ces caisses donnent une indemnité de maladie égale à la moitié du salaire habituel d’un journalier. La cotisation est fixée à un et demi et au plus deux pour cent du salaire d’un journalier, y compris la part du patron, qui est de moitié moins élevée que celle de l’ouvrier. La commune administre gratuitement et fait les avances nécessaires pour couvrir le déficit, sauf à se rembourser plus tard sur les fonds de réserve de l’assurance.
Michel Lacombe.
Bibliographie.
E. Laurent, le Paupérisme et les associations de prévoyance (Guiilaumin, éditeur) ; ouvrage très abondamment traité auquel nous avons fait de fréquents emprunts et que l’on devra consulter sur bien des points que le cadre restreint de ce travail ne nous a pas permis d’aborder. — A. Cuatjftou, les Assurances (Maresq, édit.). — Bbbntano, Die Arbeitergilden der Gegenwart, Leipzig, 1871-1872. — Revue des institutions de prévoyance, — Statistique officielle des sociétés de secours miUuels t publiée par le ministère de l’intérieur. — Proposition de loi déposée le 19 novembre 1881, par M. Maze, député. — Projet de loi présenté à la Chambre des députés le 18 mars 1882 par MM- Goblet, ministre de l’intérieur et L. Say, ministre des finances .
— Ces deux documents se trouvent reproduits à la suite du suivant : Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner la proposition, et le projet ci-dessus par M. Maze, député. (Séance du 25 novembre 1882) Documents parlementaires (Chambre), Annexe n» 1424. — Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés sur les sociétés de secours mutuels, par M. Léon Say, sénateur (séance du 6 avril 1885).
— Documents parlementaires (Sénat) Annexe n. a 117. N
NATIONALISATION DÏÏ SOL. — V. Socialisme.
NAVARRETE (Don Pedro Fernandez) naquit à Logroilo vers la fin du xvi e siècle ; nul détail ne nous est parvenu sur sa vie, si ce n’est qu’il fut licencié en théologie, avocat de l’inquisition et confesseur du roi Philippe IV.
Il écrivit successivement : Biscursos politicos. Barcelone, 1621, 1. 1, in-4o. (Discours politiques). — Conservacion de monarquias y dis-’cwrsos politicos sobre la gran consulta que el consejo hijo al rey Felipe III. Madrid, 1626 ; |4 e édition, Madrid, 1792, 5 e édition ; Madrid, ’1885 (Conservation des monarchies et discours politiques sur le grand rapport que le Conseil fit au roi Philippe III). — Carta de Lelio Peregrina à JËstanislao Birbio, privaâo del rey de Polonia. (Lettre de Lelio Peregrina à Stanislas Birbio, ministre du roi de Pologne). Les œuvres de Fernandez Navarrete furent tout d’abord publiées sans son consentement par Miquel de Prats ; une fois publiées, l’auteur crut bon de les augmenter et de les corriger. Le plan consiste en une série de gloses sur les décisions du Conseil, dont l’auteur prend prétexte pour discuter sur divers points d’économie politique en étayant ses doctrines d’une multitude de textes sacrés et profanes. Fernandez Navarrete attribue la décadence de l’Espagne à la dépopulation du pays et à la ruine de l’agriculture. Il blâme sévèrement plus d’un vice de l’époque, et désapprouve l’expulsion des maures et des juifs, ainsi que divers usages qui seraient répréhensibles
