MUTUALITE
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MUTUALITE
pour chaque nature d’assurance, dont il est essentiel que les fonds ne soient jamais 1 con* fondus.
La séparation des caisses consacrées à chaque nature d’assurance, la gestion distincte des fonds de chaque caisse et rétablissement d’une balance spéciale à, chacune d’elles, Constituent des règles fondamentales de bohhe gestion pour les mutualités. Par un inventaire annuel, une Société mutuelle peut se rendre compte de sa situation. La garantie qu’elle donne à, ses membres n’est efficace que tout autant que le -passif, c’est-à-dire la somme des dépenses futures* auxquelles la société est tenue pour remplir ses obligations envers les participants, ne dépasse pas l’actif, lequel comprend non seulement les valeurs en caisse ou en portefeuille, mais encore le produit des cotisations que les participants inscrits devront payer dans l’avenir d’après les statuts *. El. ÏSfdïïGË HlSTOEttÛTffiL
L’histoire de la mutualité ne saurait trouver place dans le cadre restreint de Ce travail. Quelques indications rapides suffiront Ë, montrer qu’on la retrouve sous des formes presque identiques dans l’antiquité, au moyen âge et dans les temps modernes. . Les origines de la mutualité. Il semble que, chez tous les peuples qui Font pratiquée, les mêmes circonstances et les mômes milieux lui aient donné naissance. On la rencontre, le plus souvent, dans des associations qui, fondées sous l’empire d’intérêts présents, dans le but d’opposer la puissance du nombre à celle de la force ou de la richesse, ont été, par la logique même de l’instinct de défense, amenées à la pensée de la prévoyance et de l’assistance mutuelle. Dans l’ancienne Grèce où l’association fut très pratiquée, soit sous forme de sociétés religieuses, politiques, commerciales, maritimes, soit sous forme de corps de métier, l’on trouve des communautés appelées suné~ dries ou ïiétairies ou éranos,
« Une sorte d’ éranos, dit Boeckh 2 avait pour but le soulagement des citoyens nécessiteux. Elle garantissait un secours réciproque et l’on attendait de celui qui l’avait reçu qu’il contribuât à son tour lorsque ses affaires seraient devenues meilleures ». Théophraste semble décrire une de nos modernes sociétés de secours mutuels quand il écrit : « Il existait, chez les Athéniens et î. Pour l’établissement de ces calculs, les sommes à recevoir ou à dépenser dans l’avenir sont ramenée.^ à leur valeur actuelle par l’escompte à chance de survie, , Économie politique des Athéniens, dans les autres États de la Grèce, des ass©- . ciations ayant une bourse commune, que leurs membres alimentaient par le payement d’une cotisation mensuelle. Le produit de ces cotisations était destiné à donner des secours à ceux d’entre eux qui avaient été atteints par une adversité quelconque ». Pline le Jeune signale l’existence en Asks d’institutions de ce genre, ad sustinendam tenuiorum inopiam.
A Rome, les artisans étaient groupés en corps de métiers, véritables jurandes, obligatoires, perpétuelles et héréditaires pour leurs membres, tyranniques sans doute, car l’ouvrier était incorporé pour la vie, mais qui lui offraient assistance, sécurité et protection grâce à uïî fonds total alimenté par des subventions de l’État, par des bénéfices provenant de certains travaux, enfin par lv$ héritages des membres qui mouraient intestats.
Augustin Thierry signale dans l’ancienne icandinavie et Ton retrouve plus tard dans les provinces belges sous Gharlemagne et, plusieurs siècle* après, en Danemark et dans les pays germaniques, des associations ou cdtifféries — ghildes, — affectant le triple caractère de réunions conviviales, d’assemblées politiques, de ligues de défense et d’unions d’assistance dont les membres étaient liés par des serments et promettaient notamment de s’entraider dans tous les périls ou accidents de la vie. Un trésor commun alimenté par des contributions annuelles était affecté au soulagement des membres nécessiteux de l’association.
On ajustement signalé la ghilde germanique comme une des racines de la commune jurée d’autrefois en même temps que de nos modernes sociétés de secours mutuels. Ansell, dans son Traité sur les sociétés anglaises d’amis, estime « que les associations ayant pour but de pourvoir aux besoins d’un petit nombre d’individus, à l’aide de contributions d’un grand nombre de personnes, devaient être nombreuses en Angleterre, longtemps avant la conquête normande ». Fondées par des seigneurs pauvres se promettant mutuellement aide et assistance en cas d’amendes, de vol, d’incendie et de maladie, ces associations, ainsi que d’autres dont il signale l’existence ver s le xi v° siècle , reflètent par plusieurs côtés les caractères de la ghilde Scandinave et germanique. ’ ;
On sait le rôle si étendu que l’esprit d association a joué au moyen âge et son influence sur l’organisation économique et sociale ainsi que sur le progrès politique pendant une longue série de siècles. De ses • nombreuses et si diverses manifestations, %
