lité proportionnelle lui en fait une loi. D’ailleurs, il est salutaire quenchacun sache bien, lorsqu’il voit un brillant équipage défilent sur nos promenades, que son fortuné possesseur acquitte, de ce fait, un supplément de charges.
Seulement, tout en reconnaissant l’importance de ces principes fiscaux et sociaux, on ne doit pas se faire d’illusions sur la productivité des taxes somptuaires, et les théories irréfléchies qui voudraient pressurer le luxe afin de soulager la masse des contribuables ne réussiront jamais qu’à susciter des sentiments stériles d’envie et de vaines déclamations sans profit pour les "budgets.
VA. Impôts sur les valeurs mobilières et immobilières. — Renvoi à des articles spéciaux. Les impôts sur la propriété immobilière se composent d’abord des impôts fonciers, perçus d’après divers modes dans chaque pays. En France, l’impôt foncier est établi sous la forme de répartition, dont nous avons parié pour la propriété non bâtie et de quotité pour la propriété bâtie. De même en Angleterre, en Prusse, en Italie. Ailleurs, dans certains petits États, spécialement dans plusieurs de nos colonies, il est recouvré, à titre de droit de sortie sur les seuls produits exportés : il épargne ainsi les consommations vivrières, c’est-à-dire celles destinées a la nourriture locale des habitants. En Grèce, l’impôt foncier est constitué par la collection de dix droits différents sur les les animaux de labour, les jardins et vergers, l’huile d’olive, les figues, le tabac, les cocons, les raisins de Gorinthe, les bestiaux, etc. Quel que soit son procédé de perception, l’impôt foncier frappe directement et exclusivement les valeurs immobilières. Mais ces valeurs se trouvent encore atteintes, dans des proportions variables, par les droits de timbre et d’enregistrement sur les contrats et les actes, par les droits sur les portes et fenêtres et loyers d’habitation, par les .droits de patente et même par une partie des droits sur les consommations. Il s’agit alors en étudiant, un à un, chacun de ces impôts, de rechercher quelle part de leur produit total pèse sur les revenus immobiliers proprement dits.
Les valeurs mobilières, de leur côté, tombent aussi directement sous le coup de certaines taxes qui les atteignent exclusivement : impôt sur les coupons, droit de timbre sur les actions et obligations, droit sur les négociations de Bourse, income-taoc sur les revenus mobiliers, etc. Mais déjà la matière ^devient ici moins précise, car beaucoup de II.
valeurs mobilières ne sont que la représentation de richesses immobilières. Puis, il faut, comme précédemment, ventiler le produit des impôts mixtes, droits de timbre et d’enregistrement, droits sur les portes et fenêtres, sur les valeurs locatives, les patentes, et droits généraux sur les consommations, afin de déterminer la part que les valeurs mobilières supportent de leur che !’. Une fois ces travaux préalables terminés, on évalue le total des revenus mobiliers et le total des revenus immobiliers de la nation tout entière ; et l’on rapproche de ces totaux le chiffre des impôts perçus, afin de reconnaître si l’égalité proportionnelle dans le taux des taxations réciproques a été respectée.
Les données du problème ainsi posées suffisent à montrer sa complication. Ce n’est pourtant pas cette complication qui nous fait reculer, car le sujet a été singulièrement élucidé par les recherches de M. de Foville et les dissertations de M. Paul Leroy-Beaulieu, mais plusieurs articles de ce Dictionnaire devant traiter l’ensemble des questions relatives à la propriété foncière et mobilière, nous ne saurions aborder ici celles qui concernent leur taxation que par double emploi. Nous nous bornons donc à renvoyer aux mots Agriculture, Bourse, Capital, Revenu (Impôt sur le).
. Impôts sur les consommations et sur la propriété. — Importance de cette dernière classification. — Énumération des éléments qui la composent. — Les impôts sur la propriété atteignent en général une richesse certaine
— Les autres, au contraire, frappent en aveugle les consommateurs. — Distinctions à établir entre les consommations de luxe, de nécessité moyenne ou relative et de première nécessité.
Nous avons réservé, on s’en souvient, en traitant le sujet des contributions directes et indirectes, les développements qui concernent une autre classification beaucoup plus intéressante, celle des impôts sur les consommations et des impôts sur la propriété, dont l’exposé va terminer cette revue des divers systèmes fiscaux.
Les impôts directs et indirects, en effet, pour résumer ce qui a été dit à leur sujet, ne se distinguent guère que par leur mode de perception et leur caractère administratif, dont la portée n’a pas toute l’étendue que certains auteurs ont voulu lui attribuer. Sans doute, les impôts indirects possèdent une facilité de recouvrement et une progressivité de rendement que les impôts directs n’obtiennent pas au même degré. Ceux-ci, de leur côté, conservent une précieuse solidité dans les moments de crise. Mais, au
