ab ornement général des propriétés et rénovation du cadastre. C’est sous forme d’association syndicale libre, aux termes de la loi du 21 juin 1865 *, que les intéressés se groupent. La commission dirigeante statue sur les redressements ou créations de chemins jugés nécessaires pour désenclaver les parcelles elles-mêmes et provoque les échanges, sans pouvoir les imposer. Elle procède enfin au dépouillement des titres et, par voie de rectifications proportionnelles, rétablit l’accord entre les surfaces existantes et celles qui seraient dues à chacun. Contre les résistances possibles des usurpateurs de mauvaise foi, on a toujours la ressource d’une poursuite en bornage, par simple application des articles du code. L’expérience prouve que tout cela peut se faire assez vite et assez économiquement. Quelques encouragements pécuniaires suffiraient sans doute pour généraliser ce mode de reconstitution des territoires où la dissémination des domaines paralyse réellement le progrès agricole. Le crédit inscrit au budget de 1891 en vue d’études sur le meilleur système à adopter pour le renouvellement du cadastre semble au moins indiquer que le gouvernement se rend compte de l’importance de la question. À. de Fo VILLE,
Bibliographie.
tl serait beaucoup trop long d’énumérer ici lous les recueils et ouvrages dans lesquels la question du morcellement se trouve incidemment abordée. Elle a naturellement sa place marquée dans les livres d’économie rurale (Pattulo, Fr. de Neufchâteau, A. de Gasparin, Cordier, Rover, L. de Lavergne, E. de Laveleye, Roscher, Lecouteux, Grandeau), et dans ceux qui traitent do l’histoire des classes agricoles (Boanemère ; Doniol, Dareste de la Chavanne, Brands, Babeau. ..). Tous les jurisconsultes qui ont spécialement étudié le régime foncier et les lois successorales ont été également amenés à parler du morcellement. Bien des pages lui sont aussi consacrées dans les collections suivantes : Statistique agricole de la France (voy. en particulier l’Enquête décennale de JSSê. Paris, 1 887). — Bulletin du ministère de l’agriculture. — ■ Compte rendu des travaux de la Société des agriculteurs. — Bulletin de statistique et législation comparée du ministère des finances. — Œuvres complètes de F. Le Play, Bulletin de la Société des études d’économie sociale^ Réforme sociale, Science sociale. — Journal de la Société de statistique de Paris. — Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques : section des sciences économiques et sociales, — Bulletin de l’Institut international de statistique. — A. de Povilt.k, le Morcellement, études économiques et statistiques sur la propriété foncière. Paris, Guillaumin, 1883. ■ — P. Leboy-Beaulieu, la Propriété foncière à l’étranger et en France. Paris, 1886 {Revue des Deux Mondes). — P. -G. Cbaigie, The sise and distribution of agricultural holdings in England and abroad. Londres, 1887. — ■ Meyer et Aedant, la Question agraire, histoire politique de la petite propriété. Paris, 1 SS7. — F. db Saiht-Genis, le Crédit territorial et la réforme hypothécaire. , La Société d’agriculture de Meurthe-et-Moselle a demandé que la loi de 1863 soit remaniée pour devenir plus explicitement applicable aux opérations dont il s agit. Voir dans le Globe (mars à mai 1800) les articles de M. Grandeau.
Le Havre, 1888. — H. Baudrillart, les Populations agricoles de la France. Paris, 1887-1889. — Report from the sélect Committee on small holdings. Londres, 1890. Nous pouvons citer encore, en prévenant le lecteur des tendances antiéconomiques de ces auteurs : F. Maurice, la Réforme agraire, — B. Malon, l’Évolution de la propriété, etc. — TounEAU, etc.
Après ces indications générales, voici les sources d’information les plus importantes ou les plus spéciales : A. Young, Voyages en France, etc. — L. Faucher, État et tendances de la petite propriété en France. Paris, 1836 ; — H. Passv, Essai sur la division des héritages. Paris, 1838. — Des systèmes de culture et de leur influence sur V économie sociale. Paris, 1845 et 1853. — Piûgey, Du morcellement du. sol en France. Paris, 1857.^ — Legoyt, Bu morcellement de la propriété en France et dans les principaux États de l’Europe. Paris, 1865. — A. Bretagne, Nouvelle étude sur le cadastre et les abomements généraux. Nancy, 1870. — Gimel, Dimsion de la propriété dans le département du Nord. Lille, 1877. — La Division de la propriété. Paris, 1883, etc. — Mémoire sur la division de la propriété foncière en France avant et après 1789, 1889.
MOREAU DE JONNÈS (Alexandre), né le
19 mars 1778, mort à Paris le 28 mars 1870. Né à Paris, disent les uns, à Rennes, disent d’autres, lui-même se disait de Saint-Malo, et il l’en faut croire. Volontaire en 1792, attaché de bonne heure à l’état- major, prisonnier de guerre en 1809, il rentra dans la vie civile en 1815, ne s’occupant dès lors que de sciences et surtout de statistique. De 1817 à 1852, il fit partie de l’administration et dirigea, à partir de 1834, tous les volumes de la Statistique générale de la France. Il fut élu correspondant de l’Académie des sciences en novembre 1816, pendant qu’il était aux Antilles, puis membre de l’Académie des sciences morales en février 1849. Il a laissé : le Commerce au XIX e siècle, 2 vol. 1827. — Statistique de V Espagne, 1834. — Statistique delà Grande-Bretagne, 2 vol., 1838.
— Recherches statistiques sur l’esclavage colonial, 1841. — Statistique des peuples de l’antiquité, 2 vol. 1851. — Éléments de statistique, 2 e édition, 1851. — Statistique de Vindustrie de la France, 1856. — État économique et social de la France depuis Henri IV jusqu’à Louis XI V (1589 à 1715), 1867. — Tous ces ouvrages sont pleins de faits consciencieusement contrôlés et classés méthodiquement, mais ils sont inférieurs à ceux qu’on a faits de nos jours.
— En 1855, Moreau de Jonnès publia une sorte d’autobiographie sous ce titre : Aventures de guerre au temps de la République et du Consulat, % vol.
E. R.
MORELLET (abbé André), littérateur, philosophe, économiste, membre de l’Institut et de l’Académie française ; membre du Corps législatif et de la Chambre des députés (1808- 1815), naquit à Lyon le 7 mars 1727 et mourut à Paris, le 12 janvier 1819. Il appartenait à une famille de petits marchands lyonnais.
