être que la conséquence et le correctif nécessaire de ce monopole. Telle était la taxe du pain qui était en vigueur avant le décret du 21 juin 1863, pendant le régime de la limitation du nombre des boulangers à Paris et de la réglementation de la fabrication du pain. Le monopole portant atteinte au libre jeu de la concurrence, on conçoit que l’État corrige les effets de cette dérogation aux lois économiques ; son intervention paraît légitime en ce cas.
Victor Marcé..
Bibliographie.
Taine, les Origines de la France contemporaine, t. lit.
— Louis Blanc, Histoire de la Révolution française, t. IL — Le Moniteur universel.
MÉDECINE GRATUITE.
SOMMAIRE
. Définition et historique.
. Différents systèmes d’organisation. . X.es réformes nécessaires et les projets. Bibliographie.
. Définition et historique.
On entend par cette expression, en France, le service gratuit d’assistance médicale, organisé au profit des indigents des communes rurales.
Dans les villes ou localités importantes où il y a des établissements hospitaliers, ceux-ci peuvent, aux termes de l’article 17 de la loi du 7 août 18o], être autorisés à disposer de leurs revenus pour le traitement des malades à domicile. Mais dans les communes dépourvues d’hôpitaux, et les communes rurales sont presque toutes de ce nombre, le traitement à domicile des malades indigents ne peut être assuré de cette manière ; il a, donc fallu chercher un autre mode d’organisation, et c’est précisément cette organisation spéciale qui a reçu le nom de médecine gratuite.
Malheureusement, ce service est bien défectueux, et Ton peut hardiment affirmer que, en France, tandis que l’assistance médicale dans. les grandes villes est remarquable et même supérieure à celle des peuples voisins, elle leur est, au contraire, dans les campagnes, absolument inférieure. Est-ce à dire que l’on n’ait rien tenté chez nous ? Loin de là, il faut reconnaître que de généreux efforts ont, à diverses reprises, été faits en vue d’assurer une organisation complète de la médecine gratuite ; mais ces efforts n’ont pu aboutir, et nous sommes encore à attendre une organisation générale et durable de ce service.
Cependant des exemples, dus à l’initiave privée , auraient été de nature à guider le législateur. Dès 1810, une première tentative individuelle, qui fait le plus grand honneur à son auteur, s’était produite en Alsace. M. de Lézay-Marnésia, préfet du Bas-Rhin, y créa un service médical gratuit. Cet exemple fut imité par le Haut-Rhin, puis par la Moselle en 1823, par la Haute-Saône en 1843, par la Meurthe et par le Loiret en 1849. Cette dernière date marque l’époque où, sous l’impulsion du ministère de l’intérieur, la plupart des départements, adoptant le système suivi dans le Loiret, entrèrent dans cette voie ; on en compta même un moment près des deux tiers. Mais chez quelques-uns l’organisation n’était pas bien enracinée ; elle était trop faible, et les conseils généraux se lassèrent assez vite de fournir des subventions, si bien que le nombre des départements dotés de ce service décrut dans une certaine mesure.
En 1887, quarante-quatre départements avaient une organisation de la médecine gratuite ; dans ces 44 départements, ce service embrassait 12701 communes sur 18 518, qui étaient le nombre total des communes de ces départements ; il comprenait 632479 indigents inscrits. L’ensemble des dépenses s’élève annuellement à plus de 1 oOOOOO fr., dont la plus grande partie est fournie par les subventions départementales et les sommes votées par les conseils municipaux. L’État n’y contribue que par une subvention relavement peu élevée, inscrite à son budget. Il est très regrettable que le bénéfice du service médical ne soit pas étendu à tous les départements, et l’on se prend à déplorer les raisons qui en entravent le développement. Celles-ci sont, à notre sens, au nombre de deux : la première, et à coup sûr, la plus importante, est le caractère purement facultatif de l’institution. Les conseils généraux sont libres de l’organiser ou non, d’affecter à cette organisation telles ou telles sommes ; bien mieux, dans ceux des déparments où le service fonctionne, les communes sont absolument maîtresses d’en accorder ou d’en refuser le bénéfice à leurs indigents.
La seconde raison qui a arrêté le mouvement de l’assistance médicale dans les campagnes et qui l’a empêché de suivre la progression rapide qu’il avait eue au début, est le trop petit nombre de médecins, et surtout de médecins de campagne. En effet, pendant que les villes voient les médecins s’accumuler chez elles et qu’il en est de même des départements qui comptent des centres importants, voire même des stations hivernales ou thermales à la mode, les pays purement agricoles ou industriels n’ont qu’une très
