succursales, acceptation de papier appuyé sur connaissements.
Un certain nombre de déposants a demandé que la Banque de France se contentât de deux signatures. Cette proposition a été généralement combattue.
Un certain nombre de déposants a insisté pour que la Banque délivrât gratuitement, aux titulaires de ses comptes courants des mandats, soit de Paris sur les succursales, soit des succursales sur Paris, soit des succursales les unes sur les autres. Il a été répondu que transporter des fonds d’une place sur une autre ne rentrait ni dans la mission spéciale, ni dans le privilège de la Banque.
Enfin, en dehors de l’enquête, un vœu a été adressé au ministre d’État et, en vertu de ses ordres, il a été transmis au gouvernement de la Banque de France. On demandait que cette banque, dans l’intérêt du commerce d’exportation avec la Chine et le Japon, admît à l’escompte, avec échéance de plus de quatre-vingt-dix jours, des traites dites d’exportation. Le conseil de la Banque a exprimé, à l’unanimité, l’avis que la proposition dont il s’agit ne pouvait pas être accueillie.
Le rapporteur, pour conclure, cherche à grouper les questions sur lesquelles le conseil supérieur pouvait faire porter ses délibérations.
D’abord, examiner les causes, les caractères, les conséquences des crises monétaires et dégager les enseignements qui résulteraient de cet examen pour le commerce, pour l’industrie, pour le public et pour l’administration elle-même.
Rechercher, en second lieu, quelle est la nature et quel est le rôle de la monnaie fiduciaire, dans quelles limites et sous quelles conditions elle peut être admise à concourir dans la circulation avec la véritable monnaie, c’est-à-dire avec les métaux précieux.
Examiner ensuite si c’est avec raison que le droit d’émettre le billet au porteur et à vue a été exclusivement réservé, par notre législation, à la Banque de France.
Discuter enfin les questions qui concernent spécialement la constitution et le fonctionnement de ce grand établissement, et notamment le taux de son escompte.
Ces diverses questions ont été discutées dans les séances du 21 novembre, du 5 décembre, du 19 décembre et du 26 décembre 1868.
En Italie, nous avons à signaler l’enquête de 1867 sur le cours forcé des billets de banque. On trouve de nombreux et curieux détails dans le rapport de la commission parlementaire de la Chambre des députés. Ce rapport est divisé en cinq parties : 1o état les établissements de crédit en Italie ; 2o état général de la circulation fiduciaire ; 3o relations que les établissements de crédit et l’émission ont entre eux, avec le gouvernement et avec les administrations publiques ; 4o faits et opinions concernant le cours forcé des billets de banque ; 5o conclusion de la commission d’enquête.
Il y a lieu de remarquer dans la deuxième partie deux chapitres pleins de détails curieux : l’un sur les émissions de billets, non autorisées, faites par diverses banques, l’autre sur les falsifications des billets de banque.
Dans la seconde moitié de la troisième partie, les personnes qui s’occupent de l’historique des banques trouveront des indications intéressantes sur les opérations de la Banque nationale italienne, sur son concours aux emprunts publics, sur l’unification monétaire effectuée en vertu de la loi du 24 août 1862, sur les quantités d’or et d’argent achetées et sur les quantités de monnaies d’or et d’argent frappées de 1863, à 1868 ; sur les quantités de monnaies de bronze frappées en vertu des décrets de 1866 et de 1867.
Dans la quatrième partie, nous indiquerons les subdivisions suivantes : faits et opinions sur l’origine du cours forcé ; effets du cours forcé sur les contrats, sur les produits et sur les services, sur les salaires, sur l’agriculture, l’industrie, le commerce, le mouvement des capitaux, le crédit, etc. ; effets spéciaux sur l’industrie circulation monétaire dans le royaume ; mouvement de la rente italienne revenant de l’étranger depuis le cours forcé ; tableau des payements de rente à l’intérieur et à l’étranger, pour 1865, 1866 et 1867 ; causes de l’exportation du numéraire ; causes qui diminuent en Italie le déséquilibre monétaire (lo sbilancio monetario), mouvement métallique entre l’Italie et l’étranger, possibilité et conditions de la circulation fiduciaire lorsque le cours forcé sera aboli ; influence actuelle du cours forcé sur le commerce, les épargnes et le crédit ; opinions recueillies sur l’état du crédit en général. Cette quatrième partie se termine par les opinions recueillies sur la possibilité et sur les moyens de la cessation du cours forcé. Toutes les opinions, quelque divergentes qu’elles soient, concordent en ce qui concerne la nécessité de supprimer le cours forcé le plus tôt possible et sur la condition essentielle qui, est le rétablissement (riassetto) progressif des finances de l’État.
