tion de l’offre et de la demande. On a, du reste, fait remarquer qu’il ne faudrait pas toujours conclure du taux de l’intérêt à la rareté ou à l’abondance des capitaux et du numéraire dans un pays ; quelque considérable que soit l’offre, il peut arriver que l’essor des affaires et la productivité des capitaux développent plus rapidement la demande et élèvent le prix du loyer.
On a apprécié diversement l’influence des sociétés de crédit constituées sous la forme anonyme ; mais, en général, on a approuvé l’anonymat.
La participation des capitaux français aux entreprises et aux emprunts étrangers et la cote de ces valeurs à la Bourse de Paris ont rencontré une très vive opposition de la part d’un certain nombre de déposants. Néanmoins la majorité a pensé que la cote de ces valeurs devait être affranchie de toute entrave.
En ce qui concerne le mouvement du numéraire, on reconnaît en général que les déplacements à l’intérieur sont trop considérables ; quant aux déplacements à l’extérieur, ils sont subordonnés à la balance des payements à effectuer de nation à nation et commencent à se produire aussitôt que l’on a plus d’intérêt à payer les frais de transport que les frais du change.
Quel est le rôle de la monnaie fiduciaire, cette expression ne signifiant ici que la monnaie de papier ? D’après la grande majorité des opinions émises, la monnaie métallique doit rester la base inébranlable de la circulation ; il est bon cependant d’admettre une certaine quantité de monnaie fiduciaire, mais seulement comme auxiliaire de la monnaie métallique.
Le principal rôle des billets de Banque consisterait à favoriser l’escompte et à lui offrir un aliment que l’or lui-même lui ferait probablement payer plus cher. Enfin, la monnaie fiduciaire ne peut être acceptée qu’à la condition d’une solidité qui l’égale à la monnaie métallique elle-même. À quelles conditions cette solidité peut-elle être obtenue ? Tout le monde convient unanimement qu’il fallait d’abord que la quantité de monnaie fiduciaire émise ne dépassât pas les besoins de la circulation. Mais quelle est la limite ? Quel est le critérium ? Le billet de Banque ne doit être émis que contre du papier de commerce représentant des opérations réelles et effectuées. Les billets de Banque doivent être constamment convertibles en or. Enfin, il n’existerait contre l’excès d’émission que deux sûretés complètes : ou la limitation légale de l’émission, comme en Angleterre, ou la réserve scrupuleuse d’un établissement privilégié qui, ayant toujours égard au cours du change, restreindrait son action dès les premiers symptômes d’amoindrissement dans l’approvisionnement métallique du pays.
On a discuté la question de l’unité ou de la pluralité des établissements autorisés à émettre la monnaie fiduciaire. Le système d’un grand établissement privilégié, surveillé par l’État, mais distinct et indépendant de l’État, a obtenu une immense majorité.
La seconde moitié du questionnaire était relative à l’organisation et au fonctionnement de la Banque de France.
L’organisation de la Banque de France a été l’objet d’une approbation presque unanime. On a généralement exprimé le vœu que tous les départements fussent pourvus d’une succursale.
On a posé ensuite la question du taux de l’escompte.
Certaines personnes considèrent l’élévation du taux de l’escompte dans certaines circonstances, non seulement comme une nécessité, mais comme un bienfait. D’autres considèrent que l’élévation de l’escompte ne peut se justifier de la part d’une banque privilégiée. Cinq déposants enfin ont proposé que la fixité d’un escompte à bon marché fût assurée au besoin par le cours forcé. Il s’est produit aussi une opinion mixte : celle-ci considère comme légitime l’élévation de l’escompte dans les moments de crise seulement. On a proposé un grand nombre de moyens pour obtenir un taux d’escompte à la fois modéré et prudent. On a pensé notamment à apporter certaines modifications dans le régime ou dans la pratique de la Banque de France.
Un assez grand nombre de vœux ont été émis, tendant à ce que l’élément commercial obtînt une plus large représentation dans la composition du conseil de régence.
La question qui a joué le plus grand rôle dans l’enquête, qui a le plus divisé les esprits, c’est celle relative à la quotité et à l’emploi du capital de la Banque.
Deux opinions se sont produites.
D’après l’une d’elles : 1o ce capital est suffisant ; 2o il convient de lui laisser le caractère exclusif de fonds de garantie et de maintenir son emploi en rentes sur l’État.
D’après l’autre, il faudrait que la Banque appliquât à ses affaires un capital considérable, lui appartenant en propre : elle pourrait réaliser ce vœu, soit en augmentant son capital actuel, soit en vendant, en temps opportun, les rentes qu’elle possède actuellement.
Après ces deux questions, celle qui a paru
