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ts tractée antérieurement au 25 décembre 1716. Cette dotation ayant été augmentée, l’affectation du fonds d’amortissement fut, quelques années après, étendue aux dettes postérieurement créées ; mais les besoins des finances it devenant pressants, on prit l’habitude de .e puiser au fonds d’amortissement pour faire i, face aux dépenses publiques.
De 1717 à 1786, époque à laquelle le fonds d’amortissement anglais fut réorganisé sur de nouvelles bases, sur 216,005,671 L. st. encaissées au profit du Sinking Fund, 23 984 344 le seulement furent appliquées à la réduction de la dette. La différence fut employée, savoir 98,768,623 au service des intérêts, et 93,251,704, n aux besoins des services civils et militaires. Tandis qu’en France la royauté se débatit tait contre les premières étreintes de la Révolution et que les finances allaient à la dé-
rive, l’Angleterre, désireuse d’affermir son
crédit et d’étendre son influence, réorgani-
sait son fonds d’amortissement. Le docteur
il Price, auteur du projet de réorganisation ’e analysé plus haut, disait « Rien ne peut nous rendre un service plus essentiel que la création d’un fonds permanent d’amortissement, 1- ne pouvant jamais être détourné de son but. Établirun pareil fonds, en confier l’administration à une commission permanente, en
dehors de l’action de la « Trésorerie » et, par ce moyen, convaincre le royaume que quelque chose de réel a été créé, que la
;s dette publique est vraiment en voie d’extince
tion, voilà le but à atteindre. »
il Le nouveau fonds fut établi en 1786 (Act 26 Georges III) et placé sous l’administration de
- r cinq personnes dénommées Commissaires
e pour la réduction de la dette nationale.
’e La dotation accordée au nouveau fonds fut de 1 million sterling (25,000,000 fr.) payables
par trimestre. Elle devait s’accroître des inn térêts de la dette rachetée jusqu’à ce qu’elle a eût atteint 25 millions sterling.
e En 1792, on décida que tout emprunt nouveau entraînerait, en sus des intérêts, un préa lèvement annuel de 1 p. 100 sur le produit .r des impôts afin d’amortir les dits emprunts. e C’était la pure doctrine du Dr Price. On avait calculé que toute la dette pouvait être
é rachetée en 45 ans par cette méthode, dont on suspendit toutefois l’application pour les emprunts de 1798, 1799 et de 1800.
En 1807,1813,1819 et 1823, diverses modi3 fications eurent encore lieu, mais ces modifications, toutes de détail, n’altérèrent pas le caractère primitif du fonds créé par Pitt en 1786.
Ce n’est qu’en 1828 que le comité des finances suggéra des changements qui con."duisirent peu à peu à l’abandon du système.
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c’est de la réduction de la dette et non pas du fonctionnement de l’amortissement qu’on peut attendre l’amélioration du crédit d’un État. Il n’existe aucun système d’amortissement qui puisse avoir pour conséquence durable l’élévation des cours de la rente, tant que l’ensemble de la situation financière ne justifie pas cette hausse, et notamment si, en même temps qu’on amortit, on emprunte. Amortir dans ces conditions, c’est remplacer des titres classés par d’autres titres dont le classement ne pourra s’opérer que dans des délais plus ou moins longs. L’affluence de nouveaux titres sur le marché tendra nécessairement àdéprécier les cours, de telle sorte que si, en maintenant l’amortissement on avait en vue de soutenir les cours, on risquerait fort d’obtenir un résultat absolument opposé à celui qu’on se proposait.
E. DE BLIGNIÈRES.
4. Applications pratiques.
Si l’on étudie les diverses institutions qui
ont été créées en France et en Angleterre pour recevoir et gérer les fonds mis en réserve pour l’amortissement de la dette publique, on voit très clairement par les résultats obtenus combien étaient décevantes les théories du docteur Price.
Quelque impérieuses qu’aient été les pres-
criptions des législateurs, quelque diverses qu’aient été lés dispositions prises pour assurer la réduction de la dette publique, ces prescriptions et ces dispositions ont presque toujours été éludées. Pour le démontrer, il suffira de faire ressortir, en regard des sommes inscrites aux budgets pour former la dotation de l’amortissement, d’un côté le montant des rentes rachetées et, d’un autre côté, celui des sommes affectées à des dépenses autres que celles de la dette publique. a. Des caisses et fonds d’amortissement en
Angleterre. L’Angleterre a précédé la France de quelques années dans la voie de l’amortissement1. Le fonds d’amortissement, Sinking Fund, date de 1716, alors que la première institution créée en France pour la réduction de la dette publique, « la caisse -des remboursements », date de 1722 2.
La dotation du fonds d’amortissement créé
-en Angleterre consista d’abord dans la plusvalue des produits de certains impôts, à laquelle venaient s’ajouter certains fonds, spécialement déterminés, pour être, dit l’Act. 3 Georges III, employés au remboursement et au payement des intérêts de la dette con1. L’idée première de la création du fonds d’amortisse-
ment en Angleterre est due à sir H. Walpole.
2. La Caisse des remboursements fut l’œuvre du contrô-
leur général Dôdun, i5 mai 1722.
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