48 AMORTISSEMENT
tera uniquement dans l’excédent des recettes permette plus de contracter autrement qu’à
tera uniquement dans l’excédent des recettes sur les dépenses ; au cas contraire, elle se composera de cet excédent, que diminueront les inscriptions de dépense, et d’un crédit égal aux intérêts des titres rachetés, l’État ne pouvant plus payer ces intérêts à d’autres qu’à lui-même. La situation d’un État ne diffère de celle d’un particulier qu’en ce sens qu’un État peut plus facilement entreprendre des opérations de longue haleine ; mais à tout autre point de vue l’une et l’autre situation sont identiques.
Si chaque année les recettes de l’État excèdent les dépenses nécessaires aux services publics et au payement des intérêts de sa dette et si, pendant un temps plus ou moins long, il sait faire un fructueux emploi de ses économies accumulées, il pourra, mais à ces deux conditions seulement, se constituer un capital dont l’importance ira sans cesse croissant.
Le seul avantage du système du docteur Price consiste en ce qu’il oblige ceux qui dressent les budgets à porter en dépense chaque année un crédit qui diminue en apparence l’excédent tel qu’il ressortirait de la comparaison entre les recettes et les dépenses réelles ; mais, par contre, ce système présente un double danger il a pour conséquence logique, si les budgets sont en déficit, l’émission de nouveaux titres en échange de ceux qu’on rembourse, et c’est là une opération financière théoriquement injustifiable. De plus, en obligeant les gouvernements à conserver jusqu’à l’extinction de la dette tous les titres rachetés, il les expose à une tentation à laquelle ils n’ont jamais sû résister bien longtemps. A un moment donné les titres rachetés sont remis en circulation. Aussi a-t-on pu dire que pour savoir si un État amortissait réellement sa dette, il suffisait de se demander s’il avait institué une caisse d’amortissement ; si cette caisse existait, on pouvait affirmer que la dette publique ou ne serait jamais effectivement réduite, ou ne le serait du moins que très momentanément.
3° De la situation financière de l’emprunteur. On doit enfin prendre en considération, pour apprécier l’opportunité de l’amortissement l’ensemble des circonstances essentiellement contingentes et variables, qui constituent la situation financière de l’emprunteur. C’est surtout lorsqu’il s’agit d’un emprunt d’État que l’étude de ces circonstances, généralement fort complexes, présente un réel intérêt.
L’amortissement s’impose comme une nécessité absolue, si la dette d’un État s’élève à un chiffre tel que son crédit ébranlé ne lui
permette plus de contracter autrement qu’à des conditions usuraires un nouvel emprunt dont l’impérieuse nécessité résulterait d’une guerre extérieure ou de tout autre désastre public.
Il en serait de même si un État devait voir
dans un avenir prochain ses charges s’accroître ou ses revenus diminuer ; tel est le cas où un gouvernement aurait transformé, comme l’Egypte l’a fait il y a quelques an-.nées, une partie de son impôt foncier en un certain nombre d’annuités. Si l’on ne profitait pas des ressources qu’on tire du payement de ces annuités pour amortir sa dette, il serait à craindre qu’on ne pût même plus en servir les intérêts le jour où la dernière des annuités serait perçue.
Mais, par contre, il ne serait aucunement nécessaire pour un État d’amortir sa dette s’il devait voir à bref délai ses revenus augmenter dans une forte proportion par l’échéance du terme de concessions faites à titre temporaire et concernant, par exemple, tel monopole dont l’exploitation directe permettrait de réaliser des bénéfices considérables.
On ne saurait non plus inscrire dans un
budgetune dotation d’amortissement lorsque, les services publics n’étant dotés que de crédits strictement suffisants, toute réduction de dépense est impossible et que, d’autre part, les impôts ne peuvent être augmentés. En ce cas la dotation qu’exigerait l’amortissement ne pourrait être fournie que par un emprunt, ou, ce qui revient au même, l’État, par cela même qu’il amortirait sa dette, se mettrait dans l’obligation de l’augmenterpour subvenir à ses autres dépenses.
Un gouvernement devrait encore renoncer
à amortir, s’il ne le pouvait qu’en laissant subsister des impôts dont le taux élevé ou l’assiette défectueuse entrave le développement de la richesse publique.
c. Conséquences économiques de l’amortis-
sement. Quand on ne se trouve en présence d’aucune de ces circonstances extrêmes qui interdisent aux gouvernements d’amortir ou leur en imposent l’obligation, l’amortissement doit être envisagé comme très favorable aux intérêts économiques de la nation. Si le capital de la dette nationale vient à être diminué, le taux de l’intérêt peut être réduit, et alors les capitaux, produit de l’épargne, auxquels les placements en fonds publics ne peuvent assurer qu’un intérêt de plus en plus faible, cherchent un emploi plus lucratif dans le commerce ou l’industrie, au développement desquels ils contribuent efficacement.
Toutefois il ne faut pas perdre de vue que
AMORTISSEMENT
