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l’emprunt. du taux de l’intérêt et des dé- cet emprunt remboursé, s’iJ avait été conclu
de l’emprunt, du taux de l’intérêt et des délais de remboursement.
Le montant d’un emprunt étant, par exemple, de 12 millions, le taux d’intérêt de 5 p. 100 et les délais de remboursement de vingt ans, un État pourra indifféremment Soit affecter une annuité au service des intérêts et de l’amortissement et effectuer lui-même toutes les opérations d’amortissement l’annuité à inscrire au budget pendant vingt années sera de 962,911 francs. (12,000,000 X 0,0802426)
Soit confier les opérations d’amortissement à une caisse spéciale qui recevra chaque année la fraction de cette annuité correspondantàl’amortissement, c’est-a-dire 362,911 fr. ; à l’expiration de la vingtième année l’emprunt de 12,000,000 sera également remboursé (362,911 × 32,065,954 + 362,911 = 11,999,998) On devra inscrire au budget pendant vingt ans deux crédits, l’un de 600,000 francs pour les intérêts de l’emprunt, l’autre de 362,911 fr. pour le remboursement ;
Soit emprunter, dès le début, 19,258,220 fr. et remettre 7,258,220 fr. à une caisse spéciale qui en affectera les intérêts et les intérêts des intérêts au rachat des titres de l’emprunt.L’emprunt sera de même intégralement remboursé en vingt ans, et, pendant cette période, les crédits à inscrire au budget seront toujours de 962,911 fr.(7,258,220 × 2,653,298=19,258,220) Ainsi dans ces trois hypothèses ce seront les contribuables qui fourniront les fonds consacrés à l’amortissement et la charge annuelle qu’ils auront à supporter de ce chef sera absolument égale.
Cette vérité, quelque évidente qu’elle soit, a été longtemps méconnue. Vers la fin du siècle dernier on crut avoir trouvé un système qui fonctionnant, pour ainsi dire, automatiquement, permettait d’amortir dans un délai relativement court les dettes les plus considérables. Il suffisait d’affecter au remboursement de la dette une dotation assez généralement fixée à 1 p. 100 du capital nominal de la dette et de consacrer cette dota-. tion à acheter des titres de la dette à amortir ; les intérêts des titres rachetés devaient être employés successivement à acheter d’autres titres jusqu’à ce que tous les titres de la dette fussent rachetés et pussent alors être annulés. Tel est le système imaginé en 1771 par le docteur Price et qui, pendant de longues années, exerça une influence considérable sur la politique financière de l’Angleterre et de la France.
On se préoccupa moins d’augmenter la. dette nationale du moment qu’on put croire qu’il suffisait d’emprunter 1 p. 100 de plus que la somme dont on avait besoin pour voir
cet emprunt remboursé, s’il avait été conclu à 5 p. 100, trente-six ans après son émission.
Ce furent là de très dangereuses illusions. Sans doute celui qui met en réserve une somme quelconque, qui la fait valoir et s’impose la loi d’augmenter chaque année ses placements de la somme exacte des intérêts produits parles placements antérieurs, voit s’accroître rapidement la somme qu’il a. mise en réserve. Mais c’est par l’effet combiné de l’industrie et de l’épargne qu’une richesse est ainsi créée et développée, ce n’est pas par le jeu des intérêts composés. On reconnaît bien que « dans la vie privée une mesure qui consisterait à augmenter le montant de chaque emprunt d’une somme destinée à son amortissement et dont on s’engagerait à payer les intérêts, serait justement considérée comme absurde » ;mais on affirma « qu’elle peut être pour un État un acte de saine politique ».
Pour justifier cette distinction, le Dr Pricefait remarquer qu’un État emprunte toujours à intérêts simples, puisque l’impôt, ressource annuelle, lui fournit le moyen de payer l’intérêt de sa dette ; de sorte que, s’il prête à intérêts composés une fraction même minime de la somme ainsi empruntée, il reconstituera un capital qui, s’accroissant rapidement d’année en année, lui permettra de rembourser en peu de temps la totalité du. capital emprunté.
Remarquons d’abord que, pas plus qu’un particulier, un Etat n’emprunte nécessairement à intérêts simples. Il n’emprunte à intérêts simples que si le produit des impôts, lui permet de subvenir sans emprunt nouveau à toutes ses dépenses, y compris le payement des intérêts de sa dette. Il en est de même pour un particulier ses revenus annuels sont pour lui ce qu’est pour un Etat le produit des impôts. Or, on admet qu’il serait difficile de prétendre qu’un particulier agirait sagement si, chaque année, il prélevait sur ses revenus, pour se les payer à lui-même, les intérêts des titres émis par lui, puis rachetés et si, dédoublant pour ainsi dire sapersonnalité, il s’imposait une dépense pour se procurer une recette égale. Une opération semblable ne se justifie pas mieux pour un État. Quand un Etat a racheté des titres de sa dette, peu importe qu’on annule les titres rachetés, ou que l’on continue à en porter les intérêts au budget des dépenses ; dans l’un et. l’autre cas la somme qu’on pourra consacrer l’année suivante à de pareils achats sera précisément la même.
Si l’on a annulé les titres rachetés, la somme disponible pour de nouveaux achats consis-
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