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Demander aux landlords d’augmenter la quantité de terre à consacrer à l’agriculture’ et aux pâturages, conformément à une résolution adoptée par les deux tiers des occupants
« Sur pétition des crofters et après décision conforme du sheriff, fonder de nouvelles com- munes avec l’assentiment du propriétaire et en obtenant du gouvernement un subside de 100 livres sterling par 10 livres de revenu annuel de chaque ferme ;
« Les fermes à créer dans les nouvelles communes représenteraient au moins un loyer annuel de 10 livres sterling et au plus un loyer de 30 livres sterling ; elles ne pourraient être ni sous-louées ni subdivisées, sous aucun prétexte.
« Comme les baux à long terme, pour les fermes dont le loyer est de 2 ou 3 livres sterling, ce qui était le cas de la plupart des fermes dans les Highlands, n’auraient eu d’autre effet que de perpétuer des maux sociaux d’un caractère dangereux, on n’accorderait de baux de longue durée qu’à des occupants respectables et capables, c’est-àdire ne payant pas moins de 6 livres sterling de loyer par an. Ceux-ci seraient autorisés à demander que leur loyer fût fixé équitablement par évaluation légale, et pour 30 ans ; il leur serait imposé certaines conditions de culture ; au bout des 30 ans, ils pourraient réclamer des indemnités pour améliorations effectuées pendant leur séjour sur la ferme. (La location, avec le bénéfice de cette condition, est dite sur improving base.) Au bout du laps de temps prescrit, le crofter pourrait rester, s’il lui plaisait, et il aurait droit au renouvellement de la condition relative à l’indemnité.
« Toutes les subdivisions des petites fermes seraient absolument etstrictement défendues, et l’on devait tendre plutôt à constituer de plus grandesfermes ;
« On faciliterait au paysan l’achat de sa ferme, au pêcheur l’achat de sa hutte et de son enclos, car la propriété est un puissant stimulant de l’activité, du respect de soimême, et elle suggère le moyen de jouir rationnellement du domaine. »
Les commissaires recommandaient de ne pas entraver les droits actuels dans les forêts de chasse, mais de prendre des mesures pour empêcher toute aliénation ultérieure de terres, et de donner aux crofters des garanties légales contre toute diminution ultérieure des terres cultivables et des pâturages qui se trouvaient en leur possession.
Ils recommandaient enfin de favoriser pécuniairement l’émigration, qui est une ressource pour les districts pauvres et trop peu-
Demander aux landlords d’augmenter la plés, et de payer pour les pères de famille ntité de terre à consacrer à l’agriculture la taxe scolaire, très lourde aux Dauvres.
plés, et de payer pour les pères de famille la taxe scolaire, très lourde aux pauvres. Voici quelles sont aujourd’hui les conditions de la tenure en Écosse.
Un bail écrit engage le landlord et ses successeurs. Il doit avoir une durée définie et être suivi d’occupation. Les baux sont généralé ment de 19 ans pour les terrains sur lesquels on se propose de construire ou dans lesquels on veut exploiter des mines, les baux sont plus longs. Le tenant, lorsque son occupation est terminée, peut demander des indemnités pour les améliorations qu’il a faites.
CHARLES BAYE.
Bibliographie.
I. GENÉRALITÉS. The Brehon code. Hiberniae leges et institutiones antiquae. 1 vol. in-8, Dublin, 1881. KINNEAU (J.-B.), Principles ofproperty in land. 1 vol. in-12. Londres, 1880. Annual register, pour 1870, pour 1880, pour 1884, pour 1885.
II. ANGLETEETRE. POLLOCK (Sir F.), The land laws. 1 vol. in-12. Londres, 1883. SPENCER (A.-J.), Agricultural hol- dings and game laws. i vol. in-8. Londres, 1883. SWEET, Explanatory Dictionary of English law terms, Londres, gr. in-8, 1882. PRIDEAU, Precedents in conveyancing. Londres, 2 vol. gr. in-8, t885.
III. IRLANDE. 0’ BRIEN (J.-B.), Parliamentary history of the Irish land question. i vol.in-8. Londres, 1880. KING (D.-B.), The Irish question. 1 vol. in-8. Londres, 1882. O’ CURRY (Eng.). Lectures. 1st series. Manuscripts on history of Ireland ; Specimens of Writing, 5th century. 1 vol. gr. in-8. Dublin, 1878.
IV. ÉCOSSE. SKEEN. (W.-F.), Celtic Scotland or Alban. 3 vol. gr. in-8. Édimbourg, 1880. BLACKIE (J.-S.), The Scottish Highlanders and the land laws. i vol. in-8. Londres, 1885.
AGRICULTURE.
SOMMAIRE
1. Théorie de l’agriculture.
2. Solidarité de l’agriculture avec l’organisation économique générale de la société.
3 Difficultés de la science agricole.
4. Tableau de l’industrie agricole.
1. Théorie de l’agriculture.
L’agriculture est la première industrie de l’homme. Elle consiste dans l’utilisation par le travail des forces physiques agissant sur un certain nombre de plantes domestiquées ; elle comprend aussi l’exploitation de quelques espèces d’animaux, domestiqués également et fournissant des produits consommables.
Classéepar.les physiocrates comme l’industrie productive par excellence, elle se distingue cependant des industries extractives par une production constamment renouvelée au moyen des seuls éléments naturels soumis à la direction de la volonté humaine. La houille, par exemple, une fois consommée, son utilité est définitivement détruite, et il est impossible pratiquement de la faire revivre pour les produits agricoles il en va dif-
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