18 ADMISSION TEMPORAIRE ADMISSION TEMPORAIRE. On enten
Mais une fois le premier élan donné à la marine, lorsque la puissance coloniale de l’Angleterre fut arrivée son apogée, les restrictions de l’Acte de navigation devenaient pour la marine elle-même une entrave. A mesure que l’on a dû se relâcher des prescriptions sévères de l’Acte de navigation, la grandeur maritime de l’Angleterre, au lieu de décliner, n’a fait qu’augmenter ; à tel point que le tonnage brut des vaisseaux anglais a quadruplé depuis 1840, qu’il s’élevait en 1888 à plus de il millions de tonneaux et que les navires anglais entraient pour 52 p. 100 dans le mouvement de la navigation du monde entier.
Cela prouve une fois de plus que les mesures de protection peuvent bien pendant un temps favoriser une industrie naissante, mais qu’elles ne tardent pas à devenir un embarras. Il faut alors, suivant l’expression de Colbert, « se débarrasser de ces béquilles ». La marine anglaise a jeté les siennes et n’en est devenue que plus prospère.
ACTUAIRE. Les « actuaires » sont des fonctionnaires des compagnies d’assurances sur la vie, en Angleterre aux États-Unis et, depuis quelques années, en France, chargés de les renseigner sur toutes les questions qui se rattachent aux tarifs, aux primes et aux évaluations de contrats, et dans lesquelles les calculs à faire sont basés sur la science des mathématiques et des finances, ou sur l’application des lois de la probabilité, quant à l’appréciation des éventualités qui sont liées à la durée de la vie et à l’intérêt de l’argent.
Dans ce sens, ce terme définit une classe distincte d’hommes professionnels. Mais il est aussi, dans un sens dérivé, étendu à quelques employés investis de fonctions analogues dans les bureaux du gouvernement et à certains fonctionnaires dans les caisses d’épargne.
Le titre d’actuary est en outre une ancienne désignation, en Angleterre, du fonctionnaire de l’assemblée du clergé ; provenant de ce qu’il convertit en « actes » les délibérations de ces corps, ou plutôt de ce qu’il les enregistre, de la même manière que l’actuar (fonctionnaire des cours de justice en Allemagne) veille à la promulgation de leurs décrets.
Pour l’origine de ce terme dans l’ancienne Grèce et à Rome, consultez passim les Methods of reasoning in matters of politics, de sir George Cornwall Lewis.
ADJUDICATION. V. Comptabilité publique, § 9.
ADMISSION TEMPORAIRE. On entend par admission temporaire une série d’opérations qui ont pour but de placer le fabricant, pour l’achat de ses produits bruts destinés à être transformés en marchandises, qui plus tard soient exportées, dans la situation où il se tro uverait si les lignes de douanes n’existaient pas. Ce régime a été inauguré par la loi du 5 juillet 1836 1, dont les dispositions principales aboutissent à affranchir de droits de douane les matières premières venant de l’étranger, à la condition que ces matières soient transformées et réexpédiées à l’étranger sous leur nouvelle forme. Ainsi, un constructeur du centre de la France fait venir de Belgique 1000 tonnes de fonte destinée à la confection d’un pont métallique qu’il s’est engagé à construire en Serbie, par exemple. Ces 1000 tonnes seront dispensées du droit qui frappe les fontes étrangères à l’entrée, à la condition que, dans un délai déterminé, elles soient compensées à la sortie par une quantité de tonnes rigoureusement égale à la quantité introduite. (V. ACQUIT-ACAUTION). De même, un fabricant de soieries mélangées de Lyon fait venir d’Angleterre des fils de coton. Ces fils sont exempts de droits de douane à la condition que dans un délai stipulé d’avance ces fils de coton figurent dans les tissus exportés.
Pendant longtemps, l’admission temporaire fut peu pratiquée, par suite d’entraves apportées par la législation douanière. La loi de 1836 est restée, surtout en ce qui concerne les tissus, à l’état de lettre morte. En 1861 seulement, un décret en date du 13 février a autorisé l’admission temporaire des tissus de coton écrus destinés à être teints où imprimés pour l’exportation. Plus tard le bénéfice de l’admission temporaire aété aussi étendu aux tissus de laine et de lin. Le décret de 1861 souleva immédiatement de violentes récriminations dans le camp protectionniste. Ces récriminations prirent un caractère tellement aigu qu’en 1868 le gouvernement crut devoir ouvrir une Enquête. Des faits produits à cette Enquête il ressortit que le décret de 1861, sans avoir donné tous les résultats qu’on en attendait, avait eunéanmoins une influence heureuse sur nos exportations de ces tissus, puisque de 3 millions de kilogrammes en moyenne, pendant les trois années 1858 à 1860, elles avaient dépassé, de 1865 à 1867, 4200000 kilogrammes, malgré 1. L’article 6 de cette loi est ainsi conçu « Des ordonnances royales pourront autoriser, sauf révocation en cas d’abus, l’importation temporaire des produits étrangers destinés à être fabriqués ou à recevoir en France un complément de main-d’œuvre, et qu’on s’engagera à réexporter ou à rétablir en entrepôt dans un délai qui ne pourra excéder six mois. »
ADMISSION
