CADASTRE 279 CADASTRE
rant sur les matrices la distinction des pour cette période de 47 à 49 millions. opérant sur les matrices la distinction des propriétés bâties et non bâties. Ils ont été reproduits par le dépôt fait par M. Léon Say le 19 mai 1879. Le premier a été voté le 9 août 1879.
Ces deux projets étaient loin de satisfaire aux exigences du pays.
MM. Mathé et Papon, députés, ont à leur tour formulé deux propositions. La première se bornait à proposer une révision des plans et contenances parcellaires, avec une nouvelle évaluation des propriétés imposables de la commune. La seconde demandait la reconfection du cadastre avec bornage, arpentage, évaluation des propriétés bâties ou non et conservation du cadastre. Chacune d’elles aboutissait à une nouvelle évaluation du revenu parcellaire. Avant toutes choses, la séparation des propriétés bâties et non bâties parait indispensable. S’il est difficile de comparer les revenus des diverses natures de culture, ne l’est-il pas bien plus de comparer les revenus des propriétés bâties, dont la nature est si différente ? Et le Rapport concluait en proposant seulement de voter le crédit nécessaire à effectuer cette séparation ; il fut accordé.
Dans la séance de la Chambre des députés du 1i février 1886, lecture fut donnée du Rapport sur une proposition de MM. Belle et Blandin.
Ils demandaient qu’une commission, composée d’un agent de l’administration des finances, de trois conseillers municipaux, fût chargée, dans chaque commune, de constater les changements survenus dans la culture et la mise en valeur des terres. Tous ces renseignements seraient reportés sur l’atlas cadastral. La même commission serait ensuite chargée de procéder à un nouveau classement des parcelles et à la révision de l’évaluation de leur valeur en capital et revenus imposables.
Ses décisions pourraient êtrefrappées d’appel devant une autre commission. Le Rapport conclut à l’impossibilité de réclamer à l’administration des finances un agent pour chacune des 36,000 communes de France. L’assistance des conseillers municipaux fut déclarée illusoire, l’arpentage et le bornage nécessaires des grandes propriétés dispendieux. La proposition fut cependant prise en considération. Dépenses La loi du 24 avril 1806 (art. 67) avait mis les dépenses du cadastre à la charge de l’État, et c’est sur les fonds généraux du budget qu’ont été imputés de 1808 à 1821 les frais des premières opérations. Il coûta pour cette période de 47 à 49 millions. A partir de 1821 les dépenses ont été mises à la charge des départements, qui ont été autorisés à voter 3 centimes, puis 5 centimes additionnels. Les frais supportés par eux jusqu’à la fin des opérations n’ont pas été inférieurs à 90 millions.
L’État fournissait un millionannuel de subvention et, de 1821 à 1850, une subvention de 21 millions. En résumé, la dépense totale, qui s’élevait au 1er janvier 1840 à 137,917,726 fr., peut être évaluée à 160 millions. De 1850 à 1861, le fonds commun du cadastre a été fixé à 50,000 francs ; un décret du 20 avril 1861 l’a élevé à 150,000 francs et la loi du 28 juin suivant à 200,000. Il a été maintenu à ce chiffre de 1862 à 1876, porté à 150,000 en 1877, 180,000 en 1878, à 150,000 en 1879 et réduit à 100,000 en 188B. . Cadastres étrangers.
Les plus anciennes opérations cadastrales dont on ait conservé les procès-verbaux et les plans sont celles de la Savoie et de l’ancien duché de Milan.
La précaution prise dans ces deux États de coter les plans, sur lesquels figurent aussi les opérations de bornage, permet encore aujourd’hui de retrouver certaines parcelles. Les propriétaires furent tenus de fournir, sur les lieux, les titres et indications se rapportant à la propriété.
Le cadastre nouvellement dressé du Piémont a été établi avec perfection au point de vue géométrique. Mais les propriétaires n’ont pas concouru à la délimitation, ce qui le rend impropre à former titre. L’Espagne, en mettant à l’étude un projet de cadastre général, s’est proposé de laisser le choix entre un cadastre délimitatif et un cadastre géométrique.
En Suisse, les cantons de Genève et de Vaud ont été récemment cadastrés. Depuis que les travaux sont terminés, il n’y a pas eu un seul procès en délimitation. En Allemagne, les institutions spéciales concernant la propriété immobilière font un rôle très considérable aux opérations de délimitation et de bornage.
En Autriche-Hongrie, la vaste étendue des propriétés a facilité les opérations. Les plans parcellaires sont chargés de renseignements minutieux figurés par des signes conventionnels. Des teintes spéciales indiquent les natures de culture.
En Russie, l’arpentage a précédé la reconnaissance des limites. Les propriétaires ont participé aux opérations. La confection du plan parcellaire paraît y avoir été accueillie comme un bienfait public.
