BILLET DE BANQUE 196 BILLET DE BANQUE . Aux État-Unis, la législation des ban- constitue une monnaie libératoire, pouvant lues nationales impose à ces établissements légalement faire l’objet d’offres et de consi- . Aux État-Unis, la législation des banques nationales impose à ces établissements l’obligation d’un dépôt de titres et de la conservation d’une encaisse métallique représentant le vingtième de leur circulation. En France, la circulation ne peut dépasser 3,500 millions de francs ; mais le législateur a eu moins en vue d’assurer la convertibilité des billets que de mettre obstacle aux emprunts que le Trésor pourrait être tenté de faire à l’encaisse de la Banque de France. (V. BANQUE, III, §6,I).
L’efficacité des dispositions du Bank charter act et de la législation des États-Unis est fort discutable.
En 1847 et f857, il a fallu suspendre, dans des moments de crise financière, l’exécution de l’Acte de 1844 et permettre à la Banque d’Angleterre d’émettre des billets à découvert. Quant à l’obligation imposée par la loi américaine de conserver intacte en espèces une somme égale au vingtième de la circulation, elle met les banques dans l’impossibilité de se servir de leur réserve dès que le minimum légal est atteint, c’est-à-dire dans les moments de crise où l’usage de cette réserve pourrait être le plus précieux.
Le véritable moyen de maintenir une proportion convenable entre le montant de la circulation et celui de l’encaisse métallique n’est pas dans la limitation de la circulation à des sommes déterminées d’avance par la loi. Ce n’est pas sur l’émission qu’il faut agir, c’est sur l’encaisse. Les banques ont à leur disposition un procédé absolument certain pour relever le montant de leur réserve métallique lorsqu’il devient trop faible ; ce procédé, c’est la hausse du taux de l’escompte (voy. le mot CHANGES). La hausse du taux de l’escompte, en offrant aux capitaux un placement plus rémunérateur, retient sur la place ceux qui allaient être exportés et appelle ceux qui sont disponibles à l’étranger. Elle aboutit à bref délai à une augmentation des réserves métalliques. La Banque d’Angleterre ne se fait jamais faute de recourir à cette mesure dès que le besoin s’en fait sentir.
La Banque de France hésite depuis un certain nombre d’années à l’employer. Elle préfère un autre procédé qui produit, au point de vue spécial qui nous occupe, un effet analogue elle prélève une prime sur l’or qui lui est demandé pour l’exportation. Malheureusement, cette manière d’agir n’est pas sans causer de graves dommages à notre circulation métallique (voy. les mots CHANGE et MoNNAIE, Fabrication de la).
Le billet de la Banque de France jouit actùellément du cours légal, c’est-à-dire qu’il constitue une monnaie libératoire, pouvant légalement faire l’objet d’offres et de consignation. Il ne faut pas confondre le cours légal avec le cours forcé ; un billet de Banque a cours forcé lorsque la banque qui l’a émis n’est pas tenue de le rembourser à vue en espèces métalliques.
Il arrive que les gouvernements, dans des moments difficiles, dispensent les banques de rembourser leurs billets à vue et en espèces. Les gouvernements ont pris, en divers pays et à diverses époques, cette mesure extrême, soit pour secourir les banques au milieu d’une crise monétaire, soit dans leur propre intérêt en vue de se donner dans des circonstances pressantes le moyen d’emprunter l’encaissé des banques.
Le cours forcé, auquel le gouvernement francais a eu recours notamment en 1848 et 1870, peut être une ressource extrême, un mal nécessaire ; mais c’est un mal extrêmement grave qui peut causer les plus grands dommages au pays. C’est une vérité peu comprise en France, où cette mesure, grâce au puissant crédit de la Banque de France et de l’État et grâce à la modération des pouvoirs publics, a été peu préjudiciable en 1870. Mais d’autres pays ont fait à cet égard de dures expériences. Le cours forcé fait du billet de banque un véritable PAPIER-MONNAIE (voy. ce mot) ; son effet normal est d’amener la dépréciation du billet de banque.
Lorsqu’il existe dans un pays plus de numéraire que ne l’exigent les besoins du commerce, l’équilibre se rétablit automatiquement par l’exportation des capitaux. Lorsqueles moyens de circulation, trop abondants, consistent en billets de banque convertibles, l’équilibre peut également se rétablir ; ces billets de banque convertibles sont rapidement transformés en monnaie exportable. Ainsi l’exportation réduit les valeurs en circulation au niveau des besoins. Lorsque la circulation trop abondante consiste en papier inconvertible, en billets de banque ayant cours forcé, en monnaie non exportable, l’équilibre se rétablit d’une autre manière, par la dépréciation du papier.
Là dépréciation des moyens dé circulation produit la hausse générale des prix.. La hausse appelle bientôt la hausse. Les prix de toutes choses étant plus élevés, des moyens de circulation plus nombreux sont réclamés. On recourt à de nouvelles émissions, qui aggravent encore la dépréciation du papier. Cette dépréciation s’opère en quelque sorte par saccades, avec de brusques retours en arrière. La prime de l’or, qui est la contrepartie de la dépréciation du papier, atteint
